Cour d'Appel · 1ère Chambre — 5 octobre 2023

N° 23/03252



COUR D'APPEL DE PAU





RG N° : N° RG 21/03311 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IACE



1ère CHAMBRE 





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 C.P.C.)





Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,



Dans l'instance opposant : 





Monsieur [V] [N]

[Adresse 5]

[Localité 3]



Madame [W] [N]

[Adresse 5]

[Localité 3]



Représentés et assistés de Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU



APPELANTS 





S.A. AXA ASSURANCES IARD prise en sa qualité d'assureur de multirisque immeuble de la copropriété le [Adresse 9]

[Adresse 1]

[Localité 7]



Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU

assistée de Maître CACHELOU, de la SELARL DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS, avocat au barreau de PAU



Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice L'IMMOBILIÈRE PALOISE

[Adresse 2]

[Localité 10]



Représenté et assisté de Maître TIRCAZES, avocat au barreau de PAU



S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 6]



INTIMES 



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Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/03311 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IACE ;



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 11 Octobre 2021 de la décision en date du 22 septembre 2021 rendue par le Président du tribunal judiciaire de PAU ;



Vu l'arrêt de la Cour d'appel en date du 4 mai 2022 ; 



Vu le dépôt du rapport d'expertise en date du 4 août 2023 ;



Constatons au regard de l'arrêt sus visé, le dessaisissement de la Cour et disons que l'affaire sera retirée du rôle. 





Fait à [Localité 10], le 05 Octobre 2023





La Présidente,







[D] [M]