CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 333 résultats pour « jugement statuant sur la liquidation judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 2

69fc2756cdc6046d47e26f07

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] en qualité de liquidateurs judiciaires.

Source officielle

Page 4 sur 2267

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 3-2

6a0ff9eecdc6046d478a5321

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T], la levée du sursis à statuer sur la requête en conversion en liquidation judiciaire, la conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la SAS Poissonnière de l'Écailler Marseillais

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df22ffcdc6046d4748192f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement du 6 octobre 2025, le tribunal de commerce de Montpellier a : [s'est] déclaré compétent ; constaté l'état de cessation des paiements et prononcé la liquidation judiciaire prévue par les

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c1acdc6046d47095767

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par jugement en date du 6 février 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montargis déclarait recevable la contestation formée par [1] , et prononçait un rétablissement

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 25 septembre 2019, cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire, la société [I] et associés (le liquidateur) étant désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316b8cdc6046d47a7cca9

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

et, à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a0d47f6cdc6046d47457bcf

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Le tribunal est saisi par l'administrateur, le mandataire judiciaire, [en ce compris le liquidateur judiciaire en vertu de l'article L. 641-1 du code de commerce] ou le ministère public.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2729cdc6046d47e26421

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] en qualité de liquidateurs judiciaires.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2735cdc6046d47e26710

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] en qualité de liquidateurs judiciaires.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2760cdc6046d47e27173

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] en qualité de liquidateurs judiciaires.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f1a071cdc6046d47ee6190

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

EKIP', es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LES HAUTS DE LUZ, désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 15 février 2023, domiciliée en cette qualité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e31400cdc6046d47a79e32

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[M], ès qualités de liquidateur judiciaire, demande à la cour de : À titre principal, - Juger que l'assignation délivrée à la société Ramus conseil est régulière ; - Juger que l'état de cessation des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9147507da56af3fdc2ac5

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par jugement en date du 21 mai 2019, le tribunal de commerce de Lyon a ouvert la procédure de liquidation judiciaire de la société COURS PASCAL et désigné la SELARL JEROME ALLAIS en qualité de liquidateur

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facbe5cdc6046d47be689c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[M] en qualité de liquidateur judiciaire et fixé la date de cessation des paiements au 1er février 2023. Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la présente cour du 3 septembre 2024.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a86cdc6046d47edea8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par jugement du 2 décembre 2020, le tribunal de commerce de Béziers a prononcé la liquidation judiciaire de l'EURL [2], désigné la SELARL [1], ès qualités de liquidateur judiciaire, et fixé la date de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0716dcdc6046d47692bdd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

le présent jugement est exécutoire de plein droit ; - Dit que les dépens ainsi que les frais de publicité et de signification à venir seront portés en frais de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1efecdc6046d47e0b09e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, qui date du 18 avril 2023, et convertie en liquidation judiciaire le12 septembre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69d89348cdc6046d47bbe13f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement prononcé le 20 décembre 2022, le tribunal de commerce de Paris a ouvert la procédure de liquidation judiciaire de la société SASU Archetype et a désigné en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7adbcdc6046d4703d927

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

INTIMEE : La SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître [N] [I], Mandataire Judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SAG FRANCE, nommé à cette fonction par jugement

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc270bcdc6046d47e25ce2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[N] en qualité de liquidateurs judiciaires.

Source officielle