la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 janvier 2018 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance

[R] [Y] et [F] [E] aux entiers dépens de première instance, -Condamner in solidum M. [V] [J] et Mme [B] [U] épouse [J] à verser à M.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me BROSSON Me VOISIN-MONCHO Me CHARDON DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance

L'arrêt a été rendu le 29 septembre 2020 par la cour d'appel de Versailles statuant sur les recours contre l'ordonnance antérieure, sans que le contenu de la solution soit précisé dans l'extrait fourn

ARRÊT : Vu le jugement rendu le 26 juin 2014 par le tribunal de grande instance de Paris qui a dit que M.

L'arrêt a été rendu contradictoirement le 18 novembre 2020 par la 19e chambre de la Cour d'appel de Versailles. Les copies exécutoires et certifiées conformes ont été délivrées aux conseils des partie

La cour d'appel a rendu un arrêt contradictoire le 27 octobre 2020, statuant sur les recours formés contre le jugement de première instance.

Par courriers du 24 avril 2014, les époux [D]-[O] ont notifié leur droit de repentir au notaire pendant le cours de l'instance devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bordeaux et

Par jugement rendu le 21 mai 2019, le tribunal de commerce de Paris a : joint les deux instances enregistrées au répertoire général sous les numéros 2013070774 et 2017009252 ; dit que l'ensemble

pouvait pas intégrer dans son plan de réorganisation soumis à la représentation du personnel courant juillet 2013 le rachat de MORPOL compte tenu des règles liées à cette opération et au contrôle des instances

pouvait pas intégrer dans son plan de réorganisation soumis à la représentation du personnel courant juillet 2013 le rachat de MORPOL compte tenu des règles liées à cette opération et au contrôle des instances

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N° RG 19/02476 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJPY Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 192] du 05 mars 2019 RG : 1118000725 [X] [V] [R] [W] [S] [J] [F] [Adresse 234]

La SCI DESIRE NIEL, régulièrement assignée le 15 novembre 2019 par dépôt de l'acte à l'étude de l'huissier, n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter dans le cadre de cette instance.

ainsi qu'aux dépens de première instance.