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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre A - Civile
634f955ab5afe5adfff2896c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ERDF (désormais ENEDIS) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (la CNIEG) sont intervenus respectivement en leur qualité d'employeur et de régime spécial de sécurité sociale (articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60365b57a588eebbd9d643f6
4 novembre 2015
4 novembre 2015
La Caisse nationale des industries électriques et gazières, dite CNIEG, liquide la pension de retraite au 1er décembre 2009.
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a2f
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Electriques et Gazières, ci après la CNIEG et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60347d3ffa7afd6b175761b6
30 novembre 2016
30 novembre 2016
[U] [Y] conteste la conformité du décret numéro 2008-627 du 27 juin 2008 relatif aux régimes de retraite et d'invalidité du personnel des industries électriques et gazières aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb6
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Le service de médecine de contrôle du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières concluait le 18 février 2010 à un arrêt de travail du 18 octobre au 13 novembre 1989, avec
Source officielle4ème B chambre sociale
5fde33f0f207b910b55193a8
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Il relevait des dispositions du statut national des industries électriques et gazières.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033f290cc9beba3388af363
28 février 2017
28 février 2017
La CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CNIEG) n'est ni comparante, ni représentée à l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd10
24 juin 2008
24 juin 2008
RMC. & Associés, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : CAISSE CENTRALE D'ACTIVITÉS SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIÈRE (CCAS), prise en la personne de son Directeur domicilié
Source officielleChambre Sociale
6690c7700d808eb34e4557ca
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[Z] a saisi la caisse nationale des industries électriques et gazières (la CNIEG) d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la société [6], qui n'a pas abouti.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724f10cdc6046d474e7c2c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
électrique et gazière en situation d'activité ou d'inactivité est soumis au statut national défini par le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f244cdc6046d47664f4e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Représentée par Maître Marine CHOLLET de la SELARL FRÉDÉRIC VERRA ET MARINE CHOLLET, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd8539b
18 décembre 2000
18 décembre 2000
électriques et gazières qui prévoit notamment : La durée du stage est fixée pour tout le personnel à un an de service effectif.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627df90c0d41e0057d43e54a
10 mai 2022
10 mai 2022
[G] [I] a été révisée à effet du 28 août 2013, la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) calculant cette révision sur la base du salaire annuel brut pris sur la période du 1er
Source officielleChambre sociale
64ba21e1354f98d9699d4fc7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [Y] [P] C/ S.A. [7], Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) Grosse délivrée le
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b6
23 mai 2016
23 mai 2016
X...fait valoir que la décision mettant fin à sa mise à disposition a été prise en violation de l'article 25 du statut national des industries électriques et gazières, des articles 49 et 51 du règlement
Source officielleChambre Sociale
62678cb2189ce3057d201c03
25 avril 2022
25 avril 2022
ALBIOMA LE MOULE Site de Garel 97160 LE MOULE Représentée par Maître Sophie BRASSART (ASSOCIATION TOISON & ASSOCIES), avocat au barreau de PARIS CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
Source officielle3e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f11d8
21 janvier 2016
21 janvier 2016
ELECTRIQUE ET GAZIERE (C.C.A.S.)
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162efba8fe037d2cb4a05a2
14 février 2012
14 février 2012
par courrier du 14 novembre 2007 'sa mise en inactivité par anticipation à jouissance immédiate' au motif qu'il avait élevé deux enfants et devait bénéficier de l'annexe 3 du Statut national des Industries
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b56c
30 avril 2008
30 avril 2008
Le 3 avril 2001, le régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières a fixé le taux d'incapacité permanente partielle de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd9213ad56c94be691e2c79
2 juin 2020
2 juin 2020
La relation de travail était soumise au Statut national du personnel des industries électriques et gazières issu de la loi 46-628 du 8 avril 1946. En 1997, M.
Source officiellePage 4 sur 32