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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 5
616337dd06e11dac7d76d01b
15 septembre 2011
15 septembre 2011
est suffisamment étayée et le jugement sera infirmé de ce chef ; Considérant que Monsieur [Z] explique en outre qu'en vertu de l'article 55 de la convention collective nationale applicable, les indemnités
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67f755c4d8218d22f82bd476
9 avril 2025
9 avril 2025
Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les trois indemnités professionnelles suivantes : - indemnité de repas ; - indemnité de frais de transport ; - indemnité de trajet, qui sont
Source officielleChambre Sociale
69fd8077cdc6046d47047ab8
5 mai 2026
5 mai 2026
[R] la somme de 5.014,19 euros à ce titre, le jugement déféré étant infirmé de ce chef. 3- Sur les indemnités liées aux petits déplacements de nuit': M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946a4
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Par déclaration enregistrée au greffe le 17 décembre 2018, Monsieur Q..., Z... O... a interjeté appel de cette ordonnance, en ce qu'elle a déclaré les demandes de Monsieur U...
Source officielle9e Chambre A
6163230a3dbed56e5e2c2ea7
21 octobre 2011
21 octobre 2011
de licenciement , de rappels pour petits déplacements ainsi que des dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail.
Source officielleChambre 4-2
6974bdf0cdc6046d478b6d96
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Les parties sont d'accord pour retenir que la notion de grand déplacement se caractérise par la double condition d'une distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement de plus de 50 kilomètres
Source officielleChambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc2889
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La convention collective, en son titre VIII relatif aux déplacements, dispose : - article 8.12 : bénéficient des indemnités de petits déplacements les ouvriers non sédentaires du bâtiment qui effectuent
Source officielleChambre sociale
6274bc802799a9057d5dd057
5 mai 2022
5 mai 2022
[L] revendique à son profit le paiement de cette indemnité dont il fixe le montant à 9,80 euros conformément aux articles 1 et 2 de l'accord du 7 février 2017 relatif aux indemnitésde petits déplacements
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0df5c25a97f0381f50ca
15 mai 2014
15 mai 2014
forfaitaire journalière des frais de déplacement à hauteur de 11,65 € pour les petits déplacements et à 55 € pour les grands déplacements.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89472
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Sur les indemnités de repas et les frais de déplacement, elle soutient que monsieur X... a perçu les indemnités repas et indemnités de petits déplacements et qu'il ne rapporte pas la preuve d'autres déplacements
Source officielleChambre sociale
659f9aa13328fa00087a2760
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Monsieur [E] [J] soutient qu'il avait droit à une indemnité de petits déplacements parmi laquelle figure l'indemnité de trajet et que la cour de cassation a jugé que l'indemnité de trajet qui avait un
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf49
27 juin 2008
27 juin 2008
Il réitère en premier lieu ses réclamations d'ordre salarial (rappel de salaires pour heures supplémentaires non rémunérées, rappel d'indemnités de petit déplacement et de trajet, réclamation de l'attestation
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9002b03029105dbedc44a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
- Le 9 mars 2018, je vous ai fait parvenir un mail à propos des nouvelles circulaires juridiques de la FFB concernant les indemnités de petits déplacements et les salaires à compter du 1er mars 2018
Source officielleChambre 4-2
5fd992f4e0ce4c844eb894db
10 janvier 2020
10 janvier 2020
2013 au sein de la société Razel Bec prévoient un calcul de la distance à vol d'oiseau, une indemnité de petits déplacements si le chantier se trouve à moins de 50 km de l'agence, une indemnité de grands
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc1
3 février 2015
3 février 2015
Il n'est pas fondé à réclamer l'indemnité de petits déplacements prévue par la convention collective. - sur la prise d'acte : M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
697366ddcdc6046d4769e1d6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
* 8.12 : 'bénéficient des indemnités de petits déplacements, dans les conditions prévues au chapitre Ier du présent titre, les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu'ils
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94521
28 février 2019
28 février 2019
à verser par l'employeur en cas de déplacements du salarié pour se rendre sur les chantiers ; qu'est ainsi prévu le règlement d'indemnités de petit déplacement, dont le montant varie en fonction de l'éloignement
Source officielleChambre sociale
62e3791ff18708e2e904b078
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Les indemnités de petits déplacements instituées par le chapitre Ier du présent titre ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII.2.
Source officielleChambre sociale
6274bc802799a9057d5dd055
5 mai 2022
5 mai 2022
- Sur l'indemnité de repas : L'article 8.15 de la convention collective nationale des entreprises du bâtiment employant plus de 10 salariés stipule que l'indemnité de repas, qui a pour objet d'indemniser
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8ef
9 mars 2011
9 mars 2011
déplacements, ce à quoi l'employeur s'oppose ; Considérant que les textes invoqués par le salarié ne concernent que la prise en charge des fais de transport ; que le jugement doit être confirmé en
Source officiellePage 4 sur 608