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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847f
29 mars 2006
29 mars 2006
que le feu aurait été limité à son seul local et que les dispositions réglementaires n'avaient été respectées, peu important la cause du déclenchement de l'incendie, - le fait que les autres sociétés
Source officielle1ère chambre civile A
6793332632b173f45a7c8d81
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En cours d'instance : - un incendie a endommagé les locaux dans le courant de l'année 2016, - la société 123 Emballages a évacué les locaux sans provoquer d'état contradictoire des lieux, - les
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032227efb771859ba44791d
10 avril 2018
10 avril 2018
présente les caractéristiques de la force majeure ; Considérant qu'il est acquis aux débats que l'incendie a pris dans les locaux loués à la société GD AUTO ; Qu'en application de l'article 1733
Source officielleCabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c2a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
possible de déterminer de manière certaine dans quel local l'incendie s'est déclenché.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b023
25 juin 2007
25 juin 2007
, une Assurance Multirisque Entreprise (AME), puis, par suite d'une extension de ses locaux et d'un accroissement du stock de marchandises entreposé, elle a souscrit un avenant le 16 mai 1995, à effet
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f3
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Courant juillet 2005, la COMPAGNIE FRANÇAISE DES CRAYONS dite CFC a été victime d'un incendie dans ses locaux industriels sis à LAY qui a affecté la charpente et la couverture sur environ 15% de sa surface
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b23a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
le bail est résilié de plein droit en raison de la perte des lieux loués, - prononcer l'expulsion de la société CAMBACAUTO, - ordonner la séquestration des meubles, - dire que, responsable de l'incendie
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03060_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article R. 211-28 du même code : " La garantie financière apportée par un établissement de crédit ou par une entreprise d'assurances n'est admise que si cet établissement ou cette entreprise
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03135_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article R. 211-28 du même code : " La garantie financière apportée par un établissement de crédit ou par une entreprise d'assurances n'est admise que si cet établissement ou cette entreprise
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa57
8 juin 2010
8 juin 2010
Le 19 mars 2003 se déclarait dans ces locaux un violent incendie détruisant la charpente, la toiture des réserves n° 5 et 6 et le stock de produits et matériels entreposés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01052_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL) a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner in solidum
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0ddfc25a97f0381f5015
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Elle a souscrit auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD un contrat d'assurance multirisques de l'entreprise comprenant un volet incendie.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielleChambre Commerciale
69cdfaf5cdc6046d47d1d1cd
1 avril 2026
1 avril 2026
Elles sont mélangées avec les personnes dont l'identité est inconnue mais qui sont vêtues de gilet rouge siglés CGT' (pièce 4).
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b3
31 janvier 2007
31 janvier 2007
- la perte totale de la chose nécessite impérativement une destruction matérielle totale du local.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Elle soutient que les demandes présentées à son encontre sont irrecevables et infondées.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947f9
21 novembre 2019
21 novembre 2019
, que certaines de ses marchandises étaient entreposées ailleurs que dans la boutique sinistrée, dans le local de stockage de La Riche.
Source officiellechambre sociale
6163ca1e76640886b9a72646
31 mars 2010
31 mars 2010
La société OSIATIS INGENIERIE lui a proposé le 10 décembre 2007, une mission d'un an au sein de l'entreprise Groupama à [Localité 6], des déplacements réguliers en région parisienne étant à prévoir.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a925
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Le 13 juillet 2004, vers 15h00, un incendie s'est déclaré dans le dit local et s'est propagé au local dans lequel s'était maintenu M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d54c25a97f0381f4cde
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Les locaux avaient été donnés à bail le 01 août 2008 à une société SARAH MIMONAT mise en liquidation judiciaire le 28 avril 2014 et les locaux ont été détruits le 16 mai 2014 dans un incendie.
Source officiellePage 4 sur 408