soit de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l'appelant soit dans l'impossibilité de l'exécuter.

La Banque Cantonale de Genève soutient qu'à la suite de la dissolution de la société Ossabois Finances le 26 novembre 2013, toute condamnation à l'égard de cette société se heurterait à une impossibilité

serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l'appelant est dans l'impossibilité d'exécuter la décision.

l'appui de la demande dans les délais de l'appel, en particulier les allégations générales sur l'irrégularité de la requête, ne permettent pas de justifier qu'il soit mis fin à la rétention ou de l'impossibilité

Par une déclaration déposée au 22 janvier 2024, la SARL GMH Immo interjetait appel d'un jugement rendu le 18 décembre 2023 juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Orléans, lequel la déboutait de sa

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[G] n'a pas demandé l'arrêt de l'exécution provisoire et ne fait aucune proposition de règlement, ne démontrant pas sa situation.

[X] [V] n'a réglé aucune des sommes mises à sa charge, sans justifier de conséquences manifestement excessives de l'exécution provisoire ou de l'impossibilité d'exécuter la décision. ----------

En outre, il ne produit aucun élément sur sa situation financière démontrant qu'il se trouve dans l'impossibilité d'exécuter la décision contestée et que l'exécution provisoire du jugement entrepris serait

HABITAT INVEST DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal Expédition et copie exécutoire délivrées le 21 Octobre 2025 COUR

excessives ou que l'appelant est dans l'impossibilité d'exécuter la décision.

serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l'appelant est dans l'impossibilité d'exécuter la décision.

serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l'appelant est dans l'impossibilité d'exécuter la décision.

[R] [L] [C] est fondée sur le fait que l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résulte de l'absence de document de voyage de l'intéressé, étant précisé que s'agissant d'une première prolongation

À cet effet, ils exposent que la SCI POULLE ne justifie ni que l'exécution de la décision attaquée aurait des conséquences manifestement excessives ni qu'elle est dans l'impossibilité de l'exécuter alors

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ne se confondent pas avec des conséquences manifestement excessives ou une impossibilité d'exécution, ce qui n'est pas démontré en l'espèce par l'appelante ; Sur ce, il doit être constaté que la créance