février 2015 fait assigner M. et Mme Y...en référé devant le premier président de la cour d'appel de Poitiers pour nous demander d'arrêter l'exécution provisoire du jugement du tribunal de grande instance

[U] [T] devant le tribunal judiciaire de Meaux par exploits introductifs d'instance des 16 novembre 2018 et 4 juillet 2019 aux fins de voir juger qu'ils ont acquis la parcelle A [Cadastre 2] située à [

Statuant sur la demande des époux Z... qui considéraient que les travaux de rénovation n'avaient pas été effectués dans les règles de l'art, le Tribunal de grande instance de Niort a, par jugement du 7

[T] [R] tant à la date de l'exploit introductif d'instance initial des 27 et 28 novembre 2007 qu'à toutes époques de la procédure et à ce jour n'a jamais été seul propriétaire du Château de La Roche à

A l'audience du 8 avril 2026, les parties ont sollicité le bénéfice de leur exploit introductif d'instance s'agissant de l'appelante, et de leurs conclusions écrites s'agissant de la défenderesse.

préjudices jusqu'à régularisation des distances de l'élevage ; - la somme de 2500 ä au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; A l'appui de leur demande, ils exposent dans l'exploit

au paiement à leur profit la somme de 27 771,86 € au titre des travaux réparatoires ; - d'ordonner que cette somme sera actualisée en fonction de l'indice BT01, depuis le 22 février 2019, date de l'exploit

[B] [D] et Maître [I], es-qualités, au paiement de la somme de 72.202,07 € avec intérêts au taux légal à compter de l'exploit introductif d'instance, outre les sommes de 2.500 € de dommages et intérêts

subsidiairement de les autoriser à vendre le bien à l'amiable pour le prix minimum de 500 000 euros, en toute hypothèse, de "se déclarer saisi des demandes formées par les consorts [D]-[B] dans leur exploit

en vertu du contrat sus-évoqué du 22 décembre 2007, elle demande à la Cour de condamner la seule Marthe Y...veuve Z...au paiement de la dite somme avec intérêt à compter du 20 février 2010, date de l'exploit

dit que les co-obligés alimentaires devront verser au représentant légal de la maison de retraite "la Pelaudine" à compter de la présente décision la somme de 356 € par mois telle que demandée dans l'exploit

Par exploit en date du 17 octobre 2001, Madame X... a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de N MES la manade L'AMISTA, la Commune de MONTFRIN et l'assureur de celle-ci la SMACL, pour obtenir

Par exploit du 26 mars 2025, la société SCI Hassard a assigné en référé M.

Madame [N] sur cette irrecevabilité répond que devant le 1er juge, elle a par un exploit de justice du 22 décembre 2022 assigné madame [G] devant le tribunal judiciaire avec comme demande principale de

. *** EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par exploit introductif d'instance délivré le 28 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse 5] à [Localité 1] a assigné la

L'intimée, soutenant que Monsieur X... n'invoque pas une cause étrangère, a conclu le 18 janvier 2008 à ce qu'il soit condamné à lui verser une somme de 115. 200 € avec intérêts de droit à compter de l'exploit

correspond pas au solde du décompte « travaux » ; en outre, aucun des décomptes versés aux débats ne fait apparaître une dette de la SCI Traveller de 23 062, 13 au 4 octobre 2012, sommes réclamées dans l'exploit

société La villa des roses en référé devant le premier président de la cour d'appel de Paris, à l'effet de voir ordonner la radiation de son appel pour défaut d'exécution de la décision de première instance