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2 156 résultats pour « exclusion d'un médecin de cette opération par l'organisme chargé de la réaliser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68e5f341e11beca089b88d6c

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[H] préalablement à sa prise en charge par le Docteur [I] ; - Rechercher si les actes médicaux réalisés étaient indiqués, si le diagnostic pouvait être établi avec certitude et si les soins ou actes médicaux

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b2

Appel

4 avril 2003

4 avril 2003

aux réalisateurs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35ec41d7564000872dd3c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A la suite d'une visite qualifiée de 'reprise', et visant le poste de travail d'animateur de ligne, réalisée le 18 avril 2023, le médecin du travail a établi une attestation de suivi, accompagnée d'un

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cdc51457d0f882de39

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La CPAM des Deux-Sèvres a pris en charge cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels, par décision du 5 septembre 2014.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007a63d497adffda42f4

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le service AFS aide les salariés à constituer leurs dossiers de médailles du travail et organise la cérémonie de remise des médailles.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

627ca8584781dc057dee7b98

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Un médecin conseil a examiné Mme [J] et l'a estimé consolidée le 12 décembre 2016.

Source officielle
CA

Troisième Chambre

62c91a77f3eafe9fcf075e88

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Z] sera condamné aux dépens de la procédure d'appel à l'exclusion des frais d'expertise judiciaire qui resteront à la charge de la caisse. *** PAR CES MOTIFS La COUR, Statuant par arrêt contradictoire

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b394143037ceabfc01f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[R] [T] lorsqu'il a sollicité de l'organisme [Localité 6] Médéric une pension d'invalidité complémentaire : '(...)

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b859e4ea48318f5b0ee

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

De bonne foi, les médecins l'ont traité par analogie avec la prise en charge d'une thrombose coronaire et ont tenté de dissoudre le caillot.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca8d9d52b26e8021bfcac5

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[E], médecin de ville, de n'avoir pas à lui seul réalisé cette surveillance, laquelle au demeurant n'apparaissait pas systématique. Par déclaration du 16 mai 2019 M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6867670b7c03803a32c272ef

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] « apte à la reprise avec aménagement de poste : temporairement pas de port manuel de charges lourdes. Doit pouvoir utiliser matériel adapté à la manutention. Peut conduire.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46f85537980008847278

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de poste ou la nécessité de proposer un changement de poste ; 2° S'il a réalisé ou fait réaliser une étude de ce poste ; 3° S'il a réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

62624840b1a50c277d4c5b6b

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[R] [G] a été pris en charge aux urgences de l'hôpital privé [24] par Mme [A] [C], médecin urgentiste et par le Dr M. [J] [E], radiologue .

Source officielle
CA

Chambre Civile

680b18c698bcafcb3a63dfa3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le 22 décembre 2011, le docteur [D] a décidé d'opérer Mme [T] et a réalisé une hystérectomie totale interannexielle et une cervicopexie par lapatomie.

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CA

Chambre Sociale

653b59ea502b828318c4e70a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A la suite de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail le 24 janvier 2018, le licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement a été notifié au salarié

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CA

Chambre Sociale

64c35c80f01612d969df0010

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

(application des articles L.133-4 et R.133-9-1 du code de la sécurité sociale) - le contrôle médical réalisé par le médecin-conseil via le service médical, organisme distinct juridiquement de la caisse

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f26d

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Il apparaît que l'expert ne disposait pas, le 5 juillet 2011, lorsqu'il a réalisé ses opérations d'expertise, de l'entier dossier médical de Mme X..., ce qui n'a pas permis l'examen contradictoire des

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163aead8d16be2ca5050a40

Appel

7 juin 2010

7 juin 2010

de conciliation avec les anesthésistes et l'établissement ; - qu'une proposition de charte a été remise à tous les médecins en début de réunion ; que ladite charte a fait l'objet d'amendements compte

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CA

1ère chambre civile A

63ca42ba9066fd7c90fc2592

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Dans le cadre d'une opération chirurgicale, la faute du médecin résulte de la méconnaissance des règles de bonnes pratiques de la médecine, telles que fixées par les sociétés savantes.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6032608bce0a659591f24e6c

Appel

15 février 2018

15 février 2018

Elle ajoute que les aides à la visite ne sont ni remises, ni adressées aux professionnels de santé et que les fiches posologiques répondent à une obligation légale.

Source officielle