En cause d'appel, la société propose un calcul, par année et par établissement. L'URSSAF ne formule aucune critique en réponse.

Ce dernier établira les attestations destinées à être annexées aux déclarations d'impôts des copropriétaires.

courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Rhône-Alpes à sa demande de copie des documents suivants : 1) les mandats spéciaux

Par requête du 20 juin 2024, Madame [M] [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Basse-Terre aux fins d'obtenir le paiement d'un reliquat d'indemnité spéciale.

En l'espèce, Monsieur [F] [C] a été interpellé et placé en garde à vue le 15 mai 2026 à 11h40, puis en garde à vue supplétive le selon un procès-verbal établi le 15 mai 2026 à 16h46.

Il est établi que la salariée a effectué des heures supplémentaires et que l'employeur n'a justifié d'aucun élément de nature à établir le respect du repos quotidien, hebdomadaire et de la durée journalière

bénéficier du statut des baux commerciaux, relevant que le caractère permanent des stages de formation et des cours dispensés dans les locaux, impliquant la présence d'un certain nombre d'élèves, était établi

l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 13 avril 2026 à 13h47, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [V] [E], en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement

Un état de collocation a été établi le 7 mars 2024 et publié au BODACC les 9 et 10 mai 2024. 6.

conseillère à la Cour d'Appel de RIOM, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de RIOM en date du 27 juin 2025 pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement

courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Vienne à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les états spéciaux

[A], 5- Vu le certificat de 72h établi le 4 septembre 2025 par le docteur [W], 6- Vu l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 5 septembre 2025 maintenant M.

[Etablissement 1].

[Y], l'artiste-interprète concerné par la sonorisation du spectacle Les Femmes savantes et par M.

l'établissement d'accueil, où a comparu M.

Une fiche de poste a été établie. Le 26 septembre 2018, l'Association Résidence Retraite du Cinéma et du Spectacle a convoqué M. [Z] à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

A titre subsidiaire seulement, elle demande à la cour de juger que la fermeture de l'établissement était partielle.

de justifier la fermeture de l'établissement.