CADA · Avis — 3 novembre 2016

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Rhône-Alpes à sa demande de copie des documents suivants :
1) les mandats spéciaux détaillant la composition de la délégation d'élus participant au déplacement en Californie du 5 au 9 juin 2016, ainsi que les coûts engagés ;
2) le rapport de l'audit établi par le Cabinet Ernst & Young portant sur la gestion de l'ancienne majorité, ainsi que son coût.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional de Rhône-Alpes/Auvergne a informé la commission que le mandat spécial détaillant la composition de la délégation d'élus participant au déplacement en Californie du 5 au 9 juin 2016 avait fait l'objet d'une délibération portée à la connaissance de l'ensemble des élus, et que la version intégrale de l'audit établi portant sur la gestion de l'ancienne majorité avait également été communiquée, via l'application Kbox, à l'ensemble des élus. La commission déclare donc sans objet la demande d'avis en tant qu'elle porte sur ces documents.

La commission considère en outre que les documents qui contiendraient des informations sur les coûts engagés pour ce voyage constituent des documents administratifs communicables à toute personne sur le fondement des dispositions de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article L4132-16 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable à leur communication et prend note de ce que cette information sera portée à la connaissance des élus lors du prochain débat budgétaire du conseil régional.