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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfaf
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Jean-Gabriel C..., Préésident Mme Muriel D..., Conseillè re Mme Isabelle THERY, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des déébats et du prononcéé de la déécision DÉÉBATS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00439_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 février 2024, M.
Source officielleChambre 1-11 référés
63c6499bbe43307c9013b22f
16 janvier 2023
16 janvier 2023
ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2022 en audience publique devant Véronique NOCLAIN, Président, déléguée par ordonnance du premier président.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6031e73724fe80209b32d296
7 juin 2018
7 juin 2018
contradictoire et qui lui sont inopposables, provenant des remplacements effectués par Mme F... ; que, subsidiairement, elle observe que l'existence d'une patientèle commune partielle ne caractériserait pas un défaut
Source officielle13e chambre
6032c20364f086384cf83146
28 novembre 2017
28 novembre 2017
[Z] de ses demandes relatives à la nullité de son engagement de caution pour indétermination, défaut d'objet et nullité du contrat de prêt, - dit valable l'engagement de caution souscrit par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603659fd63101bba6b52fd9a
5 novembre 2015
5 novembre 2015
actions détenues par la Sas H8 Invest, - Juger que le contrat de nantissement de comptes de titres financiers conclu entre la Sas H8 Invest et Emas Digital en date du 16 novembre 2011 est caduc pour défaut
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de4d676b73dd81b97016
3 juillet 2024
3 juillet 2024
en la personne de son liquidateur judiciaire, de sa demande de nullité du contrat de franchise pour défaut d'objet ; - débouté la SARL Passion Automobile, prise en la personne de son liquidateur judiciaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166cc2788aac83189e9e15
6 septembre 2023
6 septembre 2023
la SAS SMJP Diffusion de l'ensemble de ses demandes ; - de prononcer la nullité des contrats du 24 octobre 2020 à défaut d'objet et débouter la SAS SMJP Diffusion de toute demande fondée sur ces contrats
Source officielle6ème Chambre
68e8964df14914fb075ebdb5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
est irrecevable pour défaut d'objet, car aucune saisie-attribution n'a été pratiquée le 12 juillet 2023.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61632f4814ec5f96a7da08b7
17 novembre 2011
17 novembre 2011
100 m2, cadastré section [Cadastre 2] BQ n° [Cadastre 3]; lieudit [Adresse 6], pour une contenance de 1 a, 10 ca' - constater que cet immeuble n'existe pas et en conséquence, - déclarer nulle pour défaut
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90825
27 juin 2013
27 juin 2013
les objets se trouvant dans les lieux, objet de la convention.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MOI4 S.A.R.L. TECHNIQUES HAUTE PRESSIONc/BNP PARIBAS LEASE GROUP
6870a31e2e3e3b1864ce227c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
prononcer la nullité du contrat de financement pour défaut d'objet, - à défaut prononcer la caducité du contrat de financement pour inéxecution contractuelle, - à défaut prononcer la résolution du contrat
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61625c8dd64a6b1f5148767d
5 mars 2014
5 mars 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c66f
17 juin 2008
17 juin 2008
Sur la nullité du contrat pour défaut d'objet et de cause Les appelants soutiennent que Gilles Y... s'est engagé sur la base des seules allégations de Patrice Z... quant à la consistance et à l'étendue
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04030_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
633d202362f5393e2eb44b22
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le premier juge a rejeté cette demande de question préjudicielle en raison du fait que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le 25 août 2020 pour défaut d'objet la requête des 30 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38c
24 juin 2009
24 juin 2009
Elle relève qu'il s'agit d'une nullité absolue pour défaut d'objet, les paiements ne pouvant valoir ratification.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6a1fb6b1cdc6046d47e89f4c
7 mai 2026
7 mai 2026
défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b0
9 août 2007
9 août 2007
L'intimée soutient en premier lieu que la demande est irrecevable en raison de son défaut d'objet puisque la procédure de consultation est achevée et les licenciements régulièrement notifiés, ce qui exclut
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9226d
9 avril 2015
9 avril 2015
MOTIFS Sur la nullité du contrat Les appelants soutiennent que le contrat d'expertise est nul pour défaut d'objet en ce qu'il confie au cabinet EPCA mission sur un bien situé ... alors que le sinistre
Source officiellePage 4 sur 7639