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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9 - B
6364bbbce405357f749eab0c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur l'absence d'objet de l'appel Le conseil de [13] admet qu'il n'est plus en mesure de pouvoir contester l'effacement prononcé par le premier juge, remis en cause par un jugement définitif de fixation
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6a
21 septembre 2007
21 septembre 2007
social de le démontrer ; que l'absence d'objet défini dans l'acte de prêt n'est pas, en elle-même, irrégulière ; Considérant que le relevé de compte de la société BGCL à la SDBO montre un crédit de
Source officielle1ère chambre sociale
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb24
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[O] soutient que la lettre du 24 novembre 2021 ne peut être considérée comme une lettre de licenciement (absence d'objet, de date de licenciement et de période de préavis) et que l'employeur n'avait pas
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033f3d6efbe77a46eacfb14
28 février 2017
28 février 2017
promesse unilatérale, de sorte que les dispositions de l'article 1589-2 du code civil n'étaient pas applicables, contrairement à ce que le tribunal a retenu dans sa motivation. 3- Sur la nullité pour absence
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c01
4 novembre 2014
4 novembre 2014
X..., ès qualités, a conclu, à titre principal, que l'appel n'était pas soutenu, subsidiairement, à la confirmation de la décision du juge-commissaire pour les créances admises et à l'absence d'objet de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00519_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de permis de construire ; - c'est à tort qu'il a considéré qu'elle n'a pas apporté la preuve de l'achèvement des travaux à la date de l'arrêté litigieux, lequel se trouve privé d'objet ; - il n'a
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63538887513cb5adff943759
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les deux parties en déduisent que l'appel est dépourvu d'objet et demandent à la cour de le constater.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00841_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de saisine de la commission administrative paritaire ; - il est entaché d'irrégularité en l'absence de déclaration de vacance de poste auprès du centre de gestion ; - il est entaché d'erreur de droit
Source officielleRéférés du PP
6263991d81d302277d8e8bfc
22 avril 2022
22 avril 2022
SUR CE, -Sur la recevabilité de la demande : La SCA Terre de Port s'oppose à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire ordonnée par le jugement dont appel en invoquant l'absence d'objet de l'action
Source officielle3ème chambre A
6780bae5f25437b69df75b9e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur l'annulation du contrat de partenariat La société Almatto-Renalto fait valoir que : - le contrat est nul pour absence d'objet et de cause ; - le contrat de partenariat ne comporte aucune mention
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b8a299ca0c5f000839917a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
a pas d'appel en l'absence d'objet indivisible comme c'est le cas en l'espèce.
Source officielle16e chambre
5fd93e7b24928e245e9171b7
26 mars 2020
26 mars 2020
[L] [P] et Mme [T] [P] ont assigné la Société Générale et la SELARL [M] et Me [M] en nullité du prêt faute de cause et d'objet .
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60346eae35eb9e5ce3f004e6
9 décembre 2016
9 décembre 2016
activité le commerce de détail d'équipements automobiles. 3A DATA s'est prévalue d'une convention signée avec la société CIA le 4 mars 2010, portant sur l'utilisation de son service Sivin, de l'absence
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63ca43079066fd7c90fc2743
19 janvier 2023
19 janvier 2023
De surcroît, compte-tenu de l'absence d'objet certain, la cession de parts sociales du 15 juin 2015 est nulle et de nul effet, conformément aux dispositions de l'article 1163 du Code civil, . et que les
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3db
7 février 2012
7 février 2012
Vu la décision rendue le 30 mars 2010 par le tribunal d'instance de LYON ayant : - ordonné la jonction des deux procédures, - mis hors de cause monsieur Anis C... en l'absence de demande à son égard, -
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9dae6cdc6046d47d922ce
10 avril 2026
10 avril 2026
Maître [B] [N], Dit n'y avoir lieu au prononcé de l'exécution provisoire STATUANT A NOUVEAU DEBOUTER [H] [F] de l'intégralité de ses demandes, fins et moyens, et, constater en conséquence l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b76d
13 mars 2008
13 mars 2008
propriété. 7- que l'abus de droit d'agir en justice n'est pas démontré. 8- que la demande relative à la réduction de la haie de thuyas n'est pas recevable eu égard à son caractère nouveau et à son absence
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616282387a007b88ee156705
19 septembre 2013
19 septembre 2013
l'argumentation de la BNP fait fi de la distinction entre cautionnement à durée déterminée et cautionnement à durée indéterminée ; que la banque, professionnelle et rédactrice du cautionnement, ne peut invoquer l'absence
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e29a4bcd46bcddb166
24 juillet 2025
24 juillet 2025
réformation, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance ». 1-sur l'irrecevabilité tirée de l'absence
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63b5470cc9018405dfcaadc4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
- Sur le moyen pris de l'absence d'objet certain de la transaction M.
Source officiellePage 4 sur 7125