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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre section A
6274bcfc2799a9057d5dd1c7
5 mai 2022
5 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Madame Laure Mallet, conseillère, GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a697
25 octobre 2007
25 octobre 2007
représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP VILLATTE-LIERE-JUNJAUD, du barreau de CHATEAUROUX Madame Claudine Y... épouse X..., demeurant ...
Source officielle2ème chambre section C
69b918c7cdc6046d47f34268
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] APPELANT Madame [O] [D] [Adresse 3] [Localité 4] INTIME Le 03 Octobre 2024 Mme Sylvie DODIVERS, présidente de chambre, assisté de Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle2ème chambre section A
67ecc7d78e074ba02f40a375
1 avril 2025
1 avril 2025
Représentant : Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 01 Avril 2025 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle2ème chambre section C
672cb7dda7ecba2a7114e04b
22 avril 2024
22 avril 2024
barreau de NIMES - Représentant : Me Sung soon EGBERTSEN, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Le 22 Avril 2024 Nous, Sylvie DODIVERS, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle2ème chambre section A
6973552acdc6046d47687e72
15 janvier 2026
15 janvier 2026
personne habilitée le 19/12/2025 [Adresse 3] [Localité 4] INTIME Le 15 Janvier 2026, Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle2ème chambre section A
678f383006f4e91c5f36c47c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[D] [R] Mme [U] [R] Mme [L] [R] INTIMES Le Vingt Janvier deux mille vingt cinq Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat de la msie en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa7a
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Jean-René LAPORTE (avocat au barreau de Nîmes) INITIMÉS Le cinq juillet deux mille douze ORDONNANCE Nous, Jean-Gabriel FILHOUSE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Véronique LAURENT VICAL
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85414
30 janvier 2001
30 janvier 2001
34 place Voltaire Espace Voltaire 36000 CHATEAUROUX PARTIES CIVILES : M X... 2 rue Etienne Dolet 44600 SAINT-NAZAIRE sans avocat M Olivier Le Grand Y... 87330 BUSSIERE BOFFY Ayant pour avocat Me VILLATTE-DAUMAS
Source officielle2ème chambre section A
6a04525acdc6046d47937a81
30 avril 2026
30 avril 2026
NIMES APPELANTS Madame [O] [R] [Adresse 2] [Localité 4] INTIME Le 30 Avril 2026 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de [Z] LAURENT-VICAL
Source officielle2ème chambre section A
69736be8cdc6046d476a3cef
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de NIMES INTIMES Le 15 Janvier 2026 Nous, Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle1ère Chambre
68676399a9510a2e90cf258e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AUTO BILAN [Localité 2] Représentée par Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous
Source officielle1ère Chambre
60339f1883e5e653b94ee07e
2 mai 2017
2 mai 2017
Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Yann VILLATTE
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab5
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Elle affirmera notamment qu'au cours de séjours passés au domicile de son père à Villate, comme à Venerque, elle subissait pratiquement tous les soirs des attouchements au sexe qui n'étaient pas de simples
Source officielle2ème chambre section A
69b9193fcdc6046d47f34d88
13 janvier 2025
13 janvier 2025
D'AVIGNON INTIME LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'INJONCTION A MEDIATION Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle2ème chambre section A
678f383006f4e91c5f36c478
20 janvier 2025
20 janvier 2025
la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, avocat au barreau de NIMES INTIMES Le 20 Janvier 2025, Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle2ème chambre section A
67fde83a9b68debe44f7e915
9 avril 2025
9 avril 2025
septembre 2016, volume 8404P02 2016 V n° 2108 Chez Me [K] [I] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMES Le 09 Avril 2025 Nous, Georges GAIDON, président de chambre, assisté de Véronique LAURENT-VICAL
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8566b
1 décembre 2000
1 décembre 2000
avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSE AU RENVOI APRES CASSATION : FEDERATION DES PATRONS BOULANGERS ET BOULANGERS PATISSIERS DE LOIRE ATLANTIQUE 12 Rue Baboneau 44000 NANTES Représentée par Maître VICART
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f83
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 24
Source officielleRéférés Civils
6358cdfbc40aa805a7864daa
25 octobre 2022
25 octobre 2022
**** Vu l'assignation en référé délivrée le 07 Septembre 2022 ENTRE : Madame [U] [M] [P] [C] née le 13 Septembre 1980 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yann VILLATTE
Source officiellePage 4 sur 45