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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163121f615c943a65e04380
24 janvier 2012
24 janvier 2012
de comportement de harcèlement à l'égard de la salariée, que n'étant établi de faits faisant présumer d'un harcèlement moral, l'existence d'un problème relationnel avec le responsable de l'atelier vernis
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60366437d90e04058f341499
29 octobre 2015
29 octobre 2015
- signé par Madame Isabelle VERDEAUX, président et par Mme Viviane REA, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf3
4 février 2009
4 février 2009
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle8e Chambre A
61625c93d64a6b1f5148770a
27 mars 2014
27 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
616263c710de15342de14847
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
6162776ca2bc6369e8386ccc
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85794
15 juin 2001
15 juin 2001
VERPEAUX Y... : Mme Z... : Mme DUFRENNE A... : Mme B..., lors des débats et du prononcé de l'arr t.
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd870f9
26 janvier 2005
26 janvier 2005
. ************* EXPOSE DU LITIGE Madame X a été engagée le 1er septembre 1978, par la société TISSOT en qualité de vernisseuse et son contrat de travail a été transféré à la société MJ INDUSTRIE le 1er
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20202_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
L'association Swing Kid's, dont le siège est situé à Verniolle (Ariège), exerçait une activité d'enseignement de la danse et une activité d'organisation d'après-midis et soirées dansantes.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e4
4 février 2008
4 février 2008
, (SCP PREZIOSI-CECCALDI), avocat au barreau de MARSEILLE Mademoiselle Caroline Z... ... 30140 ANDUZE représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Me MISTRE-VERONNEAU, (SCP
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a8ccdc6046d4790dc29
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS DU VAL DE MARNE (MTP 94) [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Nadia CHEHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 Plaidant : Me Sylvie VERNIOLE
Source officielle8e Chambre A
6162cc32fea1086acdbe41cc
18 octobre 2012
18 octobre 2012
dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle VERDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ea6
25 janvier 2002
25 janvier 2002
VERPEAUX A... : Mme B... : Mme C... D... : Mme E..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1efc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Arrêt du 28 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE MONPTELLIER N° RG 191440 DEMANDEURE A LA REQUETE : Madame [Y] [N] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle VERDEAUX-KERNEIS
Source officielle1ère chambre civile B
6163c63af3112a7c58687427
2 mars 2010
2 mars 2010
PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 2 MARS 2010 APPELANTE : Société ASSEMAT Sa [Adresse 9] [Localité 4] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me VERNIAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89804
13 décembre 2007
13 décembre 2007
avocats au barreau de LYON INTIMEE : Société HERCO CONTACT SUD RHONE ALPES 104, route de Vienne 69008 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Rolland VERNIAU
Source officielle1ère chambre civile A
5fd9bb198a1adcb12dc67fd4
5 décembre 2019
5 décembre 2019
MENUISERIE (COFIM) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie-pierre LARONZE, avocat au barreau de LYON, toque : 1680, avocat postulant Et ayant pour avocat plaidant la SELARL CABINET VERNIAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db91
3 septembre 2015
3 septembre 2015
- signé par Madame Isabelle VERDEAUX, présidente et par Madame Viviane REA , greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db99
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Christian HOURS, Président de chambre, assesseur Madame
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e7034f8faf13e2e973df7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
LIVRY CONSTRUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie VERNIOLE DAVET de la SELARL VERDUN VERNIOLE
Source officiellePage 4 sur 24