B, représenté par Me Vandeville, avocate, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'État d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

société EUROFYTO, alors assurée par la société WINTHERTHUR EUROPE ASSURANCES (WINTHERTUR), aux droits de laquelle vient la société AXA BELGIUM (AXA), a vendu les 16 avril et 11 mai 2004 aux sociétés Luc VANDAELE

Il en est ressorti la présence : - de 4 unités de vente d'Artichauts à l'huile VANELLI, référence 0463760, périmés dans votre rayon, avec une DLC au 15 Janvier 2009. -2 unités de vente de Pain surprise

son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

La société Generali IARD est l'assureur de l'EURL Fourcroy, dont le bien immobilier a été vandalisé le 1er décembre 2018 à la suite d'une manifestation dite des " gilets jaunes ".

Dans ces conditions, les motifs de leur demande d’asile préexistaient à leur entrée en France et la seule circonstance que leur appartement aurait été vandalisé en août 2025 alors qu’ils se trouvaient

[N] avait indiqué à l'expert judiciaire, questionnée au sujet des conditions spéciales ou particulières du contrat d'assurance 'ne plus disposer de son exemplaire (qui se trouvait dans la maison vandalisée

Vous avez noté dans votre rapport d'intervention : " porte rez de chaussée vandalisée mise en place de protection provisoire pour sécuriser ".

être par extraordinaire maintenue, - Infirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, Statuant a nouveau, - Constater que le tunnel de lavage, objet du contrat de crédit-bail, a été vandalisé

adressées à plusieurs entreprises le 18 avril pour lever les réserves avant le 24 avril avec suspension des paiements par mesure préventive (PORALU, VUILET, SOREDAL, AT CLIM, PORIER, ESPACS, PERELEC, VANDERME

son gérant en exercice , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

HARKBAT [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alice VANDAELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Juin 2023 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire

APPELANTE Madame [W] [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidée par Me Rebecca VANDONI

demande d'indemnisation fondée sur d'autres garanties Monsieur [E] ayant déclaré le vol de son véhicule auprès de sa compagnie d'assurance, il ne peut valablement soutenir que le véhicule a été vandalisé

*les lieux sont à l' abandon depuis octobre 2004 et ils ont été vandalisés ; Simone Y... n' a été fermière que d' octobre 2002 à mars 2003.

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Clémence BOURGOIS-VANDAELE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick

représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE et assistée de Me Maud VANDELLI

Ils affirment d'autre part que le logement, qui avait été entièrement rénové avant l'entrée des locataires dans les lieux, a été rendu dans un état très dégradé, voire vandalisé, nécessitant des travaux