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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d676
7 février 2011
7 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9dd
21 mars 2011
21 mars 2011
l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 12 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 07 Mars 2011 prorogée au 21 Mars 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db18
4 avril 2011
4 avril 2011
des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 26 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 21 Mars prorogée au 04 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00819_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D, représenté par Me Vaknin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd7
18 avril 2011
18 avril 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt par défaut rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00745_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
- et les observations de Me Vaslin, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00746_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
- et les observations de Me Vaslin, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00748_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
- et les observations de Me Vaslin, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec0
23 mai 2011
23 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed4
4 juillet 2011
4 juillet 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fc
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75a
11 juillet 2011
11 juillet 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d9dad3cdc6046d47d9217b
10 avril 2026
10 avril 2026
ouvert ; sous-pulls à col roulé ; sous-pulls à col cheminée ; chemisettes ; chemises à col boutonné ; chemises à col ; polos de tennis ; chemises décontractées ; maillots de sport à manches courtes ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92899
14 juin 2007
14 juin 2007
LES FAITS ET LES PROCÉDURES ANTÉRIEURES Gérard X... est propriétaire d'une carrière de granulats sise à VALSONNE (69) dont il a concédé le 2 juillet 1997 le droit de fortage à la société MAZZA BTP.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb8
5 septembre 2011
5 septembre 2011
28 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 19 Mai 2011 Date de mise à disposition : 05 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafd
4 avril 2011
4 avril 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 13 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 14 Mars 2011 prorogée au 04 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fca9d925f8d5e93418f8737
10 juillet 2020
10 juillet 2020
[K], et que les cotisations 2015 ont été calculées à titre provisionnel sur la base du revenu d'activité de l'année 2013 augmentée de la régularisation définitive des cotisations 2014 intervenant en fin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01814_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
et le PADD qui la classe dans l’enveloppe urbaine de la commune ; - ce classement est incompatible avec le SCOT en vigueur et également avec le SCOT en cours de révision ; - l’OAP du secteur des Valines
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb5
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice-président placé, exerçant les fonctions de conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67e
7 février 2011
7 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à
Source officiellePage 4 sur 27