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11 988 résultats pour « Trèves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01174_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La commune de Trets a produit une note en délibéré, enregistrée le 8 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00012_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Grande-Motte Environnement et l’association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00014_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Grande-Motte Environnement et l’association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67820c6b0f5e5278a79738c0

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

représentant légal Représentant : Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [Z] [W] Représentant : Me Albert TREVES

Source officielle
CA

5ème Chambre

677f661de034c1f8dc45885f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

hivernale, - prononcer le sursis de la mesure d'exécution compte tenu de la trêve hivernale, - juger qu'elle bénéficiera du délai de deux mois à l'issue de tout commandement de quitter les lieux qui

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d069e12c85000874adab

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

l'existence des trémies à l'étage supérieur chez les auteurs de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d821e704a005d1ed70ed

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[T] a constaté que la trémie d'origine reliant le rez-de-chaussée au sous-sol a été rebouchée et qu'une autre trémie circulaire munie d'un escalier hélicoïdal existe au centre de la pièce (page 10), -

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161173

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Messieurs X, X et Mesdames X, X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tresses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61637740f6919f4eda2c38f0

Appel

10 février 2011

10 février 2011

[N], salarié intérimaire mis à la disposition de cette entreprise par la société Traveco, a été victime d'un accident du travail pour avoir chuté d'une hauteur de 6 à 7 mètres à travers l'ouverture d'une

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61628876dafa129e399518fa

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Chambre RG : 2008/10760 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Septembre 2012 APPELANTE : Société ATLAS SAHARA TREK

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603552d5c97b497b94219b90

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

[Adresse 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - Représentant : Me Guillaume BAZIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, SARL TREVOR

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA03648_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Trets sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce5ccdc6046d47307da8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[A] [N] et à Mme [H] [T] épouse [N] la somme de 15 315 euros toutes taxes comprises au titre de la réparation des désordres d'infiltrations au travers des joints des éléments de la toiture mobile, outre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d96c25a97f0381f4e24

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

une couche de boue formée antérieurement puis à travers la zone de décantation, avant d'être extrait du bassin par les organes; les boues floculées issues de la zone de traitement sont transférées dans

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

616243bd1217cad6c0164909

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Parallèlement, une résolution votée par l'assemblée générale des copropriétaires du 5 juin 1997 a ratifié les travaux entrepris par Mme [V] de création de trémies touchant les poutres, parties communes

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CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ae6

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

résiliation du bail conclu entre les parties, aurait des conséquences manifestement excessives, en ce qu'ils seraient dans l'impossibilité d'être relogés par les services sociaux avant la fin de la trêve

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CAA

Magistrat statuant seul

DCA_24TL00013_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

Magistrat statuant seul

DCA_24TL00015_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif

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CA

Chambre 1-5

69d9e474cdc6046d47d9d5fb

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

ouvert au public ; - condamné la Sci Zepaumax à rouvrir les accès du [Adresse 5] par la suppression des portails et autres obstacles, à permettre la circulation du public depuis le [Adresse 3], au travers

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CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777e9

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Un constat d'huissier était dressé le 16/12/2021, lors de l'ouverture des caisses procédant de la livraison MAINGRET pour ce 2ème. marché TREE HOUSE.

Source officielle