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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02596_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
réseaux humides PA8-1 que si le projet prévoit un raccordement au réseau d'eaux pluviales présent sous la rue du 11 novembre, le raccordement au réseau d'eaux usées est prévu au niveau de la rue Daniel Toscan
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e3948
20 avril 2022
20 avril 2022
Représentées par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 Assistées de Me Ségolène MAZELIER collaboratrice de Me Charles-Edouard DESFORGES de la SCP DMS AVOCATS,
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Michel Xc/S.C
6253c977bd3db21cbdd886ab
20 septembre 2006
20 septembre 2006
DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Michel X..., né le 27 novembre 1948 à Vannes (56), de nationalité française, profession : gérant de société, demeurant lieu dit La Lande - 24350 TOCANE
Source officielle3e Chambre B
60332cd8ea2a5a9e0e548e49
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis DEPLANO de l'ASSOCIATION DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON-JACQUEMIN, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Philippe TOSSAN
Source officielle17e Chambre
6162853ec10e2193c5780a2d
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Société CGCA AUTO CHOC AUTO STOCK [D] [X] C/ [G] [J] Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Christine TOSIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02756_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Tossa demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mai 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2024 du préfet de la Gironde portant
Source officielleChambre civile 1-6
67ef68b86b85edc07d345448
3 avril 2025
3 avril 2025
reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, le CIC a saisi le président de chambre d'un incident et demande de : Juger irrecevable l'appel de la SCI ZOHRA par Maître Elisabeth de la Touanne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa675
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Au 1er octobre 2020, la société a perdu le marché de Carrefour [8] au profit de la société Torann.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01347_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ces chiens peuvent être communément appelés "boerbulls" ; / - les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu
Source officielle17e Chambre B
60339508b1394149f2544a3e
18 mai 2017
18 mai 2017
ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2017 N°2017/234 SP Rôle N° 16/04379 [C] [P] C/ CENTRE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : Me Christine TOSIN
Source officielle3e Chambre A
60356d323d199f942aff18e2
28 avril 2016
28 avril 2016
audit siège,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis DEPLANO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe TOSSAN
Source officielleChambre 3-1
651fa4dac601f0831899145b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Société Alter Ego - Transportes Maritimos Unipessoal Lda à payer à la Sarl Nautech (Nautical Technologies) la somme de 138.442 € TTC en principal, déduction faite de la prestation relative au logo Toocan
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab77e136bfc00008d68ed6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Syndicat des copropriétaires Résidence Les Toscanes Au sein de cette résidence, vous n'avez pas retourné un contrat de dératisation, dont le devis avait été validé par le conseil syndical le 5 avril
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65449cddc71a6a83181c8cc1
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Aide-soignant demeurant [Adresse 2] [Z] [T] [Y] épouse [O] née le 02 Mars 1958 à [Localité 6] ([Localité 3] COTE D'IV de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Côme TOSSA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01619_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Tosun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Tosun
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0194bf9da27f384b0d3e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
indiquons notre décision de vous licencier pour les motifs qui vous ont étés exposés au cours de cet entretien et qui sont les suivants : Le 18 avril nous avons reçu une plainte de notre client « Toscane
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60369a4f1576b23cb5af8fa9
25 septembre 2015
25 septembre 2015
Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON
Source officielleChambre Premier Président
66b30e082f025c562a98895f
6 août 2024
6 août 2024
Décision rendue par le president du tribunal judiciaire du Havre en date du 23 Avril 2024 DEMANDERESSE : SAS JUMBO PNEUS [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sefik TOSUN
Source officielleChambre 4-5
69d8a397cdc6046d47bd4d59
9 avril 2026
9 avril 2026
DBVB-V-B7H-BLBD4 S.A.R.L. [1] C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : - Me Armand ANAVE de la SELAS CSF JURCO, avocat au barreau de NICE - Me Christine TOSIN
Source officiellePage 4 sur 7