Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
64a7b0933bcaf505db696844
6 juillet 2023
6 juillet 2023
4] 1971 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 12] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888b7
24 avril 2024
24 avril 2024
- examiner et décrire précisément les désordres allégués relatifs au dysfonctionnement du système de chauffage, - dire s'ils proviennent d'un défaut de conception, d'une non-conformité aux documents
Source officielle4e chambre civile
65aa2783a34ad10008581ab4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle fait également grief au jugement de l'avoir déboutée au titre du crédit d'impôt famille alors que la société Cecosud a fait preuve de retard et de passivité dans l'instruction de la demande relative
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b1
23 mai 2016
23 mai 2016
A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée Me DESBLE, Me ROUX
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02556_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le vérificateur n'a remis en cause que les seules recettes dégagées par la vente des boissons alcoolisées, soumise au taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée, et non celles dégagées par la restauration
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b3
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 14 Mai 1948 à SAMAEL TIVOUANA (SENEGAL) ...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616260358672d229b881634e
19 juin 2013
19 juin 2013
représentée par son représentant légal Représentée par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciens avoués Assistée de Maître Benoît TITRAN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1bf3c0f38137e6792a68
24 avril 2025
24 avril 2025
7 août 2020, la Compagnie générale de location d'équipements a prononcé la résiliation du contrat de bail et mis les locataires en demeure de lui payer la somme de 30 033,66 euros, à défaut, de restituer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02683_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un jugement n° 1704589 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Toulon a donné acte du désistement d'action de la SCI Titou et annulé cet arrêté du 6 octobre 2017.
Source officielleRéférés
688d9d64a7cb93066e4439e6
1 août 2025
1 août 2025
GRELINE dont le siège social est situé [Adresse 10] [Localité 19] ayant pour avocat Me Claire TITRAN, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d270e5a8ebce71548428
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[K] d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés suivant la notification de la présente ordonnance, Mme et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a5c
9 avril 2020
9 avril 2020
précision, est entrée en relations avec la société Fives Celes, auprès de laquelle elle avait acquis en 2001 un onduleur, afin d'acquérir un équipement de chauffage à induction destiné à la fusion de titane
Source officielleSociale D salle 1
65375f67974d25831845503f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
CLÔTURE : rendue le 24/05/2023 EXPOSE DU LITIGE ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES La société TIOXIDE FRANCE, spécialisée dans la production et la commercialisation de dérivés de dioxyde de titane
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FPCY Société PRINCEc/S.C
67061e60fde28ee4207113ce
8 octobre 2024
8 octobre 2024
domicilié de droit audit siège, Représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Julien FRANÇOIS de L'AARPI MALLE-TITRAN-FRANÇOIS
Source officielle1ère chambre section inst
6451fb8e48616ed0f8cd50d8
2 mai 2023
2 mai 2023
Cette dépense n'était du reste pas nécessaire puisqu'elle-même avait son propre véhicule avant de bénéficier d'un véhicule professionnel, de sorte qu'elle a revendu son propre véhicule. M.
Source officielleSociale D salle 1
65375f66974d258318455033
20 octobre 2023
20 octobre 2023
CLÔTURE : rendue le 24/05/2023 EXPOSE DU LITIGE ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES La société TIOXIDE FRANCE, spécialisée dans la production et la commercialisation de dérivés de dioxyde de titane
Source officielleSociale D salle 1
65375f66974d258318455035
20 octobre 2023
20 octobre 2023
CLÔTURE : rendue le 24/05/2023 EXPOSE DU LITIGE ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES La société TIOXIDE FRANCE, spécialisée dans la production et la commercialisation de dérivés de dioxyde de titane
Source officielleSociale D salle 1
65375f66974d258318455037
20 octobre 2023
20 octobre 2023
CLÔTURE : rendue le 24/05/2023 EXPOSE DU LITIGE ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES La société TIOXIDE FRANCE, spécialisée dans la production et la commercialisation de dérivés de dioxyde de titane
Source officielleSociale D salle 1
65375f67974d25831845503d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
CLÔTURE : rendue le 24/05/2023 EXPOSE DU LITIGE ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES La société TIOXIDE FRANCE, spécialisée dans la production et la commercialisation de dérivés de dioxyde de titane
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69fd7917cdc6046d4703b767
7 mai 2026
7 mai 2026
[Q] [X], vendeur, réside en Allemagne. 41.
Source officiellePage 4 sur 8