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578 résultats pour « Thomas GACHIE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

642fb7d1cece1704f5747b02

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MALADIE DES VOSGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/02714 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS BRL AVOCATS

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7ce

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

THOMAS ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par G. COUSTEAUX, président, et par A. THOMAS, greffier de chambre.

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CA

3e chambre sociale

6793331932b173f45a7c8cdb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le bilan radiologique réalisé le 20 mars 2017 intéressant le gril costal et la hanche gauche faisait état d'une fracture de la 11 côte gauche , l'expert précisant que 'la fracture de la 11 côte gauche

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6014f0b8ec69850f726b7261

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

, avocat au barreau de PARIS, toque : E0445 INTIME M.

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CA

5ème Chambre

627ca8a84781dc057dee7d10

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

au barreau de SAINT-MALO SA HOPITAL PRIVE [12] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Thomas NAUDIN de la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

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CA

5ème Chambre

681303566a331c9f4ab39a66

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

au barreau de RENNES Représentée par Me Gaëtane THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Madame [P] [K] [M] [H] épouse [E] née le [Date naissance

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb7021badcc74e766cf6c0

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

N° SIRET : 409 072 642 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Rachad KOBEISSI

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

61632f5814ec5f96a7da0970

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

[Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 346 substituée par Me Thomas KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P 346 Monsieur le Directeur

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834b20876004f131a5f8f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le certificat médical initial du 6 décembre 2012, prescrivant un arrêt de travail, faisait état d'une « contusion de l'hémi thorax droit et d'une plaie de la lèvre inférieure suturée».

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CA

Chambre sociale

645c89629925b3d0f8f8f69f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a57ebcdc6046d4789e56b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

au barreau de Bethune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 novembre 2025 tenue par Thomas Bigot magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les plaidoiries, les

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Sécurité sociale

5fde456b5d247423d962cb46

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

. & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Manon A..., avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mai 2018 Présidée par Elizabeth F..., Président, magistrat

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CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cdf

Appel

8 janvier 2007

8 janvier 2007

avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MANIL-MANIL, avocats au barreau dé CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMES : Monsieur Yves Y...

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CA

Chambre 4 A

66235ac6aec0e60008fe98b1

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un mémoire daté du 16 août 2021, l'avocat de M. [R] [S] a déclaré se désister de l'instance et de toute action.

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1ère chambre civile B

6032a0317909201592fe50a6

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [J] [V] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES

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Pôle 6 - Chambre 12

603601b15f67c866ee34f4e6

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMEE CPAM 32 - GERS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence KATO, avocat

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f8a8b0a5ae27812390df71

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de mandataires judiciaires de la société Thomas Cook, - Me [P] [Z] et Me [P] [V] en qualité d'administrateurs judiciaires de la société Thomas Cook.

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CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c67

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Thomas ... Partie civile, non appelant, non comparant W... Jean Marc ... Partie civile, non appelant, non comparant 1... Frédéric ...

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CA

Chambre civile Section 1

64fab9a30f624005e653f397

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

ROCCA ROSA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO,

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CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4a

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

, en sa plaidoirie Maître MIGNOT, avocat, en sa plaidoirie et conclusions, Madame VALDES Z..., substitut général en ses réquisitions , Maître LEBRUN, avocat, en sa plaidoirie et conclusions, Le prévenu

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