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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934e2
14 septembre 2016
14 septembre 2016
ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00167 ----------------------- Sylvie X...
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87383
2 décembre 2004
2 décembre 2004
Monsieur Jean-Claude X... et Mademoiselle Sylvie A... demandent à la cour de déclarer irrecevable l'appel de Monsieur Pierre Z... et de l'assureur de ce dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a5
2 décembre 2004
2 décembre 2004
Monsieur Jean-Claude X... et Mademoiselle Sylvie A... demandent à la cour de déclarer irrecevable l'appel de Monsieur Pierre Z... et de l'assureur de ce dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885dd
29 juin 2006
29 juin 2006
DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Alain X... né le 13 Août 1935 à DONVILLE LES BAINS (50) 59 Route
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61609e53264c7ed035b03c77
25 septembre 2014
25 septembre 2014
en audience publique sur demande de Monsieur [L] [G], devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD, Président de chambre - Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre - Madame Sylvie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df02aaebb88318fda3cd
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e85f
22 novembre 2011
22 novembre 2011
de l'Homme, du code de déontologie de la magistrature, notamment en son paragraphe C 20, du principe fondamental de droit du justiciable à l'impartialité objective concrète, à la récusation de Mme Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87c
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Y... de Mme Sylvie A..., vice-présidente exerçant les fonctions de juge de la mise en état de la 1ère chambre 1ère section dudit tribunal DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a55
31 octobre 2006
31 octobre 2006
que le soir des faits, aux alentours de 1 heure 30, une patrouille du PSIG de Carpentras avait remarqué, à quelques centaines de mètres des faits, la présence d'un individu marchant sur le bord de la route
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c6
5 septembre 2008
5 septembre 2008
roulement 100.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c7
5 septembre 2008
5 septembre 2008
roulement 100.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e24
13 février 2002
13 février 2002
CI Z..., MAES ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 13 FEVRIER 2002 Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour d'Appel d'ANGERS, assisté de Sylvie LE GALL, Greffier, REND l'ordonnance suivante: ENTRE: Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b000147228318b9139e
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8858d
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Monsieur Alain Jean-Luc Y... né le 26 Novembre 1951 à NIMES (30000) ... représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Olivier AUMONT, avocat au barreau de PARIS Madame Sylvie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f2136
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Hylaire,présidente et Madame Sylvie Tronche, conseillère chargée d'instruire l'affaire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
ROUTE et réprimés par ART. L. 317-4, ART. L. 224-12 C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272c
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Ils ont produit un échantillon statistique de feuilles de route, dans la mesure où l'étude de toutes les feuilles de route aurait conduit à la production de plus de 40 000 pages, ce qui aurait été inexploitable
Source officielle2ème Chambre
6690c73f0d808eb34e4554ee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes d'un protocole d'accord signé le 18 juin 2019, la Sci Cola et la Sci Les Trois Roues ont notamment convenu que : La Sci Les Trois Roues consent à la Sci Cola un droit d'échelle, d'une largeur
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d7
13 novembre 2007
13 novembre 2007
LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES ZI route de Paris-14120 MONDEVILLE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b2
12 janvier 2010
12 janvier 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 novembre 2009 en audience publique devant la Cour composée de : Bruno LIOTARD, président de chambre, président, Marie-Françoise ROUX
Source officiellePage 4 sur 67