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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d34a
18 mai 2022
18 mai 2022
déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21600664 APPELANT : Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Yves SINSOLLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89437
24 mai 2007
24 mai 2007
ou au pluriel, avec ou sans accent ; LE MERIDIEN accolés ou séparés, au singulier ou au pluriel, avec ou sans accent ; les mêmes, combinés avec " hôtel " ou avec " resort " au singulier ou au pluriel,
Source officielleChambre civile TGI
62df856ef7f152a441828897
13 mai 2022
13 mai 2022
La cour est ainsi saisie de la seule action ut singuli des consorts [H] à raison de la minoration de loyer qu'aurait accordé M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d07fa3a395142d55c28
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'une part, pour défaut de qualité à agir en ce qu'un actionnaire ne peut agir en responsabilité contre un dirigeant en réparation du préjudice subi par la société qu'au moyen de l'action sociale ut singuli
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e4354f98d9699d4fe1
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Toutefois, à hauteur d' appel, Madame [X] invoque un nouveau moyen tiré de l'action « ut singuli » qu'il convient d'examiner : Sur la recevabilité de l'action ut singuli : Aux termes de l'article
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53056430c94f3afa87a0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[K] agissant tant en son nom et pour son compte que ut singuli dans l'intérêt de la société MPA non prescrite et recevable ; - condamner solidairement la société Amure, M. [R] et M.
Source officielle2ème chambre
5fdc655a855107890dbc5987
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Sur la recevabilité de l'action 'ut singuli' de madame A...
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8dbb2c32d969d35244
2 août 2023
2 août 2023
déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21600914 APPELANTE : Madame [H] [G] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Yves SINSOLLIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069528558704f52e6b00
7 avril 2023
7 avril 2023
[D] [R] agissant en son nom personnel et ut singuli pour la société Sobet, intimés, Vu l'ordonnance sur incident du 1er septembre 2022 du conseiller de la mise en état qui a rejeté la demande de nullité
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f24d61a5c2f4aa36612
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société [O] et associés ès qualités, en tant qu'associée de la société Métalocéan, a, par principe, qualité et intérêt pour exercer l'action ut singuli fondée sur l'article 1843-5 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85523
9 mars 2001
9 mars 2001
VOLDISCOUNT et sans rechercher que les noms de domaine ne peuvent faire l'objet de cession et enfin, sans vérifier qu'il n'y a pas d'identité entre les deux noms de domaine en raison du caractère singulier
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d81b
1 mars 2011
1 mars 2011
X... est irrecevable à agir en vue de la réparation du préjudice de la société TGA ; qu'il agit ici à titre personnel et non à titre ut singuli ; qu'il conclut subsidiairement au mal fondé, dès lors que
Source officielleChambre commerciale
64e6f2de28deb9d9692908f3
21 août 2023
21 août 2023
Sur ce, la cour, 1) Mme [T], qui indique exercer l'action « ut singuli » que lui ouvrent les articles 1843-5 du code civil et L 223-22 du code du commerce, recherche la responsabilité de M.
Source officielleChambre des Etrangers
6549e336bc1a528318e097bb
4 novembre 2023
4 novembre 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Loire-Atlantique, - à Me Aurélie SINOIR
Source officielle2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2604
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN N° RG 21/00716 APPELANT : Monsieur [LZ] [D] né le 12 Octobre 1981 à [Localité 34] de nationalité Française [Adresse 21] [Localité 16] Représenté par Me Yves SINSOLLIER
Source officielle5e chambre civile
6538b3d47ffc2c8318ee0041
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Sophie PASZEK de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant et postulant INTIMEES : Madame [G] [X] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Yves SINSOLLIER
Source officielleChambre commerciale
6892e27fbf535a2d228f9504
4 août 2025
4 août 2025
écrites à la nouvelle direction avant chaque assemblée générale, dont il critique ouvertement les choix réalisés, insinuant en substance qu'il aurait été un meilleur dirigeant, - que l'action 'ut singuli
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6e
13 avril 2011
13 avril 2011
A cet égard l'action ut singuli des copropriétaires pour atteinte irrégulière portée aux parties communes qui n'est pas subordonnée à la preuve d'un préjudice personnel et distinct de celui dont souffre
Source officielle3e chambre sociale
6285e1156a1876057df5d340
18 mai 2022
18 mai 2022
à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21400550 APPELANT : Monsieur [I]-[Z] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Yves SINSOLLIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d571430
10 mars 2017
10 mars 2017
Considérant que ces deux logos sont singuliers et marqués de l'empreinte de la personnalité de M. [V]. L'ensemble constitué par les noms des parfums Considérant que M.
Source officiellePage 4 sur 50