cession acquittés lors de l'enregistrement de l'acte, 16.930 € correspondant aux honoraires versés dans le cadre de la cession de parts et de 45.000 € correspondant aux sommes versées au cabinet Michel-Simond-Sarl

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE : CPAM DU LOIRET la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT EXPÉDITIONS à : Claudette X...épouse Y...

de Président, qui s'est chargé du rapport, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Chambéry en date du 17 FEVRIER 2004, sans opposition des parties, et Madame SIMOND

... né le 01 Mai 1921 à PARIS (75009) de nationalité FRANCAISE Château du Boulay Saint Clair - 28340 BOISSY LES PERCHE représenté par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués assisté de Me Michel-Pierre SIMOND

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT

fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 25 avril 2007 - Monsieur GROZINGER, Vice-président placé faisant fonction de Conseiller, - Madame SIMOND

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : Mme [E] [I] Pole social du TJ d'[Localité 1]

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELARL MOUREU ASSOCIES ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SARL ARCOLE ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG : 20/01300

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/01/2024 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 18 JANVIER

civile B ARRET DU 12 Janvier 2016 APPELANTS : SCI L'AIGLE BLANC [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Monique DUCHER, avocat au barreau de LYON Assistée de la SCP PROUTEAU SIMOND

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT SCP VANDEVELDE SCP CABINET BUREL AVOCATS CPAM DU LOIRET EXPÉDITIONS à :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/06/2020 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 11 JUIN 2020 No : 113 - 20 No RG 19/03034

Barthès de Montfort SELAS DE GAULLE ET ASSOCIES - [Adresse 2] [Localité 1] Comparant Assisté de Me Arnaud BARTHES DE MONTFORT, avocat au barreau de PARIS, toque: L 200 et de Me François Xavier SIMARD

SIMOND AVOCATS, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS Mme [K] [S] [I] épouse [R] née le 11 Juin 1963 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] sans avocat constitué M.

ayant pour avocat Me Antonio DA COSTA, du barreau d'ORLÉANS Madame Claude X... 27, Rue Charles Sanglier 45000 ORLÉANS représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Carole SIMARD

et Madame Rose-Colette GERMANY au prononcé de l'arrêt qui a signé avec le président MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur Thomas PISON et au prononcé de l'arrêt par Monsieur André SIMARD

né le 16 Septembre 1940 à BERLIN (ALLEMAGNE) ... 01170 GEX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SCP PROUTEAU-SIMOND-GUICHARD, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS