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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66177da3e5d80f0008c2e720
10 avril 2024
10 avril 2024
(R.G. 2023P1105) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 04 décembre 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [U], demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Raphaël MONROUX
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Martine X
6253c9a7bd3db21cbdd88f10
27 février 2007
27 février 2007
DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Madame Martine X...
Source officielleCour d'Appel
Le 16 août 2002c/Alexis X
6253c8c7bd3db21cbdd86409
16 août 2002
16 août 2002
Représentée par la SCP LUC BOYREAU ET RAPHAEL MONROUX, avoués à la Cour, et assistée de Maître BIAIS, Avocat à la Cour, Demanderesse en référé suivant assignation en date du 01 août 2002, à : Mademoiselle
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f51
28 février 2006
28 février 2006
DANET en la personne de son représentant légal53, Boulevard Romain Rolland 92120 MONTROUGE Non comparante - Représentée par Me BRUN LORENZI Catherine, substituée par Me DAGAN Véronique avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898bd
19 décembre 2007
19 décembre 2007
-déclaré le Pavillon de la Mutualité, venant aux droits de la polyclinique de Lesparre, responsable d'une perte de chance de guérison de la jeune Sarah X...
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. RESIDENCE VICTORIA Ic/SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTORIA II
6253cabebd3db21cbdd8be9e
7 avril 2008
7 avril 2008
BORDEAUX, prise en la personne de son Syndic la SAS URBANIA BORDEAUX, domicilié en cette qualité en ses bureaux 185 boulevard du Maréchal Leclerc 33000 BORDEAUX représenté par la SCP BOYREAU ET MONROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057c
16 avril 2013
16 avril 2013
Par courrier du 25 septembre 2008, signé du salarié, le contrat a été renouvelé jusqu'au 13 octobre 2009.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f54d
26 avril 2024
26 avril 2024
LYON substitué par Me Louis PIEROT, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [O] [W] né le 06 Juin 1957 à [Localité 7] (Algérie) (99) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Maud JOCTEUR MONROZIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9113e
17 février 2014
17 février 2014
Sur l'indemnité pour non-respect de la procédure Le contrat de travail a été rompu non par un licenciement mais par une prise d'acte du salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb8f
20 septembre 2011
20 septembre 2011
S., association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, et le C. G. E.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89848
15 octobre 2007
15 octobre 2007
.-24600 SAINT MARTIN DE RIBERAC représenté par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assisté de Maître GALINAT substituant Maître François TOSI de la SELARL F. TOSI & A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6350e47b42150aadff23da6e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[B] avait une ancienneté de 10 mois et la société employait plus de dix salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0f
22 mai 2008
22 mai 2008
FRANCE CHATEAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 5 avenue des Mondaults- " Maison Jean de Montois "-33270 FLOIRAC, Représentée par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888dc
21 septembre 2006
21 septembre 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Michel X... ... 92120 MONTROUGE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e3ec25a97f0381f53e2
17 avril 2014
17 avril 2014
SUR CE, La Cour, 1°) Sur le licenciement : Attendu que l'article L. 1226-10 du code du travail impose à l'employeur de proposer au salarié déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adcd
27 mars 2008
27 mars 2008
Z... à la SARL CINI : Considérant qu'il résulte d'un courrier de l'URSSAF à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e04
28 novembre 2007
28 novembre 2007
... ... 81100 CASTRES représenté par Me Jean Philippe LAGRANGE, avocat au barreau de CASTRES INTIME (S) SARL MALIE ... 81300 GRAULHET représentée par Me Philippe MONROZIES, avocat au barreau
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03104_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et l'a obligé à se présenter à la brigade de gendarmerie de Montoire-sur-le-Loir
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107d
4 février 2014
4 février 2014
Michel X... a été salarié de la Régie Autonome des Transports Parisiens (ci-après : la RATP) en qualité de carrossier peintre du 1er octobre 1970 au 31 juillet 2003 inclus, et il a fait valoir ses droits
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88988
21 septembre 2006
21 septembre 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Michel X... ... 92120 MONTROUGE
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