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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
627a00f7dd6bd9057dc56c18
28 avril 2022
28 avril 2022
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société [6] [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Maître RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocats au
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e839c42a2105dbc59cb5
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 10 Mai 2022 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre 4-8a
66a9d37b05566a2f16fd86cb
30 juillet 2024
30 juillet 2024
APPELANTE S.A.S. [6], demeurant [Adresse 1] non comparante ayant pour avocat Me Michaël RUIMY, avocat barreau de Lyon INTIMEE [3], demeurant [Localité 2] dispensée en application des
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6704cb6e2f5f3246ff38152a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 26 Janvier 2023 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b367e88c0355000835f4c1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 19 Août 2022 ENTRE APPELANTE : SOCIETE [8] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86265b5a3ab8ca54ee9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
S.A.S.U. [5] CONSTRUCTION Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA MANCHE - S.A.S.U. [5] CONSTRUCTION - Me Michaël RUIMY
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697c49d1cdc6046d4735fd51
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 21.00245 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre Sécurité sociale
630da7fe2e9b4e4f138a0091
25 août 2022
25 août 2022
COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société [9] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître RUIMY de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db48
6 avril 2011
6 avril 2011
92702 COLOMBES CEDEX Autre (s) qualité (s) : Intimé dans 10/ 01613 (Chambre Sociale), Intimé dans 10/ 01614 (Chambre Sociale), Intimé dans 10/ 01615 (Chambre Sociale) Rep/ assistant : Me Joëlle RUIMY
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697c49d5cdc6046d4735fe14
29 janvier 2026
29 janvier 2026
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/00559 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Michaël RUIMY Copies certifiées conformes délivrées à : [5] S.A. [7] le : RÉPUBLIQUE
Source officielleChambre 4-8
644cb4d356c9f0d0f8b6f093
27 avril 2023
27 avril 2023
Rôle N° RG 21/16044 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMOS SAS [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRENEES ORIENTALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michaël RUIMY
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1d780de3a214879e4e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ARRET N° société [7] C/ [6] Copies certifiées conformes société [7] [6] Me Michaël RUIMY tribunal judiciaire
Source officielleChambre 4-8b
67948313c6ca88188aff6b5e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Rôle N° RG 23/05134 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC3O Organisme [8] C/ S.A.S.U. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - [8] - Me Michaël RUIMY
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3124009f81000890dd2a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
S.A.S.U. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2022 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/01231 Copies exécutoires délivrées à : Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre 4-8
5fda3496365c1b7a92e1cc60
13 septembre 2019
13 septembre 2019
DBVB-V-B7C-BC6JY CPAM VAR C/ Société MULTI-SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michaël RUIMY
Source officielle14e Chambre
6036d69545e944749cb3ccd2
7 juillet 2015
7 juillet 2015
DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Mehdia HARBI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Philippe RUILLIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a33f3eafe9fcf075e0e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La Société [6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège A.T : Madame [W] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre 4-8a
69f44c6ecdc6046d472f4741
30 avril 2026
30 avril 2026
N° RG 24/14649 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4C S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE [2] MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michaël RUIMY
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6824781dc057dee7918
9 mai 2022
9 mai 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 5 B avenue de l'Esc Normandie Niémen 31700 BLAGNAC Représentée par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Michaël RUIMY
Source officielle5e Chambre
64b0ec3ccc47fa05db2fc532
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/01061 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Michaël RUIMY
Source officiellePage 4 sur 16