Premier recours Par acte d'huissier du 20 janvier 2014, les consorts [M] ont assigné les consorts [X] devant la cour d'appel de BASTIA, aux fins d'un recours en révision d'un arrêt de la cour d'appel

- SUR LA RECEVABILITÉ DU RECOURS EN RÉVISION : L'article 596 du code de procédure civile dispose : 'Le délai du recours en révision est de deux mois.

[N] a saisi, le 22 mars 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Lot d'une contestation de la décision de la commission de recours amiable.

dépourvus de pouvoir et de constatation de l'irrecevabilité du recours.

En contrepartie, les copropriétaires se sont engagés à signer un contrat de bail commercial avec la société LES RÉSIDENCES D'[Localité 3] et à renoncer à tout recours contre la SCI RÉSIDENCE SERVICES [

2014, ce recours a été rejeté et qu'aucun recours contentieux n'a été déposé, de sorte que le promoteur bénéficiait d'un permis de construire purgé de tout recours à compter du 20 août 2014 ; que la condition

[O] [D] ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse - condamner la SAS Serviceplan Paris, anciennement dénommée Dufresne Corrigan Scarlett, à verser à M.

[N] à s'expliquer sur le seul point de la recevabilité de son recours exercé plus de dix jours après la publication au Bodacc de l'insertion indiquant que l'état des créances était constitué et déposé

par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt le 9 janvier 2018, RG n°17/00980 ; Statuant à nouveau, - juger que la société TF1 a gravement manqué aux obligations de forme inhérentes au recours

ou de l'absence d'ouverture d'une voie de recours.

[J] la clause de renonciation à recours, qui est insérée dans un protocole de cession d'actions, a une portée globale et s'applique à tout recours, quelle qu'en soit la cause, contre M.

Représenté par la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Mme Allison Y... née le [...] à ECULLY (69) [...]

MOTIFS DE LA DECISION Le recours exercé par la société Speed rabbit pizza, selon les formes et délai prévus par le décret du 27 novembre 1991, est recevable.

Après un recours gracieux rejeté le 7 février 2013 par le Préfet, Madame X... a saisi le tribunal administratif de Rennes aux fins d'annulation de la décision préfectorale.

Les deux recours en révision ont été enregistrés sous de numéros de répertoire général distinct. Les parties ont été convoquées à l'audience.

de retour à un horaire normal qui constituait une modification de son contrat de travail ne pouvait lui être imposé.

[P] a saisi la commission de recours amiable le 16 janvier 2016 pour contester son affiliation et demander subsidiairement une réduction ou une exonération de ses cotisations pour les années 2007 à 2014

[B][I] de sa demande de dommages et intérêts et rappel de salaire et congés, - dire et juger que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, - constater que M.