Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856f6
4 avril 2025
4 avril 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856fa
4 avril 2025
4 avril 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02567_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les observations de Me Mindren, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Daheron, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03022_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00464_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01414_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Copie en sera adressée au préfet de la Corrèze. Délibéré après l'audience du 2 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01450_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01730_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Article 2 : Les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles Mme B a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 sont remises intégralement à sa charge.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01731_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd94703
28 août 2019
28 août 2019
Représentant : Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN AppelantMme K... R...
Source officielleChambre 3-4
642e6389826f3a04f5216708
5 avril 2023
5 avril 2023
[X] [S] Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielle9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e81
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Statuant à nouveau, Condamne la SNC REYNAUD à payer à M.
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf82b128a2997685702
4 avril 2025
4 avril 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.
Source officielle2ème Chambre civile
65336ae3bb40ec8318f31c72
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 220121 APPELANTE Madame [Y] [Z] [Adresse 4] [
Source officielleChambre commerciale 3-1
670a118df178dc2492b0fd16
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SPEEDY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielleChambre commerciale 3-1
670a118df178dc2492b0fd18
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SPEEDY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielleChambre commerciale 3-1
670a118df178dc2492b0fd1a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SPEEDY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-7
69f2ed73cdc6046d470d50c8
29 avril 2026
29 avril 2026
[Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 26/00831 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQJJ Ordonnance n° 2026/M87 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [M] [E] Représentant : Me Charles REINAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e1
20 septembre 2005
20 septembre 2005
SUR SEINE représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 240452, avoués assisté de Me F..., avocat au barreau de PARIS Monsieur Renaud D... ...
Source officiellePage 4 sur 174