Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00350_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sur les décisions portant obligations de quitter le territoire français : 8. En premier lieu, ainsi qu’il a été exposé aux points 2 à 7, Mme C... et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01705_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 15 juin 2021 par lesquels le préfet des Pyrénées- Atlantiques a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66adc81dd17229e482eea76a
2 août 2024
2 août 2024
742-7, L.743-4, L.743-6 et -7, L. 743-9, L.743-19 et 20, L.743-24 et 25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), Vu l'arrêté portant obligation de quitter
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02234_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Alexis Quint, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025. La présidente-assesseure, Signé : B.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63bfb3795e2fbe7c900439e1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Monsieur X SE DISANT [G] [Z] [V] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4]-MAROC de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02152_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63bfb37e5e2fbe7c900439e5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il soutient en outre qu'aucun manque de diligence ne peut lui être reproché puisque dès le 5 janvier, il a transmis une demande de reprise en charge aux autorités néerlandaises.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68919147cc6ad3ccb24aecf5
4 août 2025
4 août 2025
X SE DISANT [J] [S] né le 30 Octobre 2004 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU DIT LABAQUERE
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00359_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
a été prise sur le fondement de cette obligation de quitter le territoire français.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67ecc5e2955548e0aba49054
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Rappelons que l'intéressé a l'obligation de quitter le territoire français en application de l'article L742-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00214_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01052_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
En quatrième lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00630_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Quint, rapporteur a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66a48d7ed2924ce9e155698c
26 juillet 2024
26 juillet 2024
APPELANT Monsieur X SE DISANT [Y] [T] né le 10 Janvier 1993 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU
Source officielleSociale B salle 2
6639c3c9941311000823863b
19 avril 2024
19 avril 2024
La société Tapis Saint Maclou soutient que Mme [R] a été licenciée en raison des erreurs et manquements qui lui sont imputables, qui n'ont pas de caractère fautif mais constituent une insuffisance professionnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00417_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Quint, rapporteur. Considérant ce qui suit : Mme A... C...
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67f750c06527a11effc4b75f
9 avril 2025
9 avril 2025
X SE DISANT [P] [U] ALIAS [L] [H] [X] né le 12 Décembre 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01524_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00462_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00097_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
Source officiellePage 4 sur 29