Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
660e43030740db0008fa91e9
2 avril 2024
2 avril 2024
Je me sens pas bien, j'ai mal au coeur. C'était plutôt un appel à l'aide parce que je me sens pas bien. J'ai mal au coeur.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89989
14 décembre 2007
14 décembre 2007
538 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-7 du Code du travail, est régulier en la forme ce qui rend recevable l'appel incident qui s'y est greffé ; Sur le fond Sur le licenciement querellé
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6387050ebf732905d49c5573
26 avril 2022
26 avril 2022
En l'espèce, l'ordonnance querellée a été rendue et notifiée au procureur de la République le 14 avril 2022. Ainsi, son appel formé le 15 avril 2022 est recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a524
15 mars 2007
15 mars 2007
R.I. 22000 SAINT-BRIEUC représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de la SCP DEPASSE - SINQUIN - DAUGAN - QUESNEL, avocats INTIMÉS : Mademoiselle Kim X... ... 35120 DOL
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64e05b72c4941ad969e2fc28
18 août 2023
18 août 2023
[K] [X] demeure nécessaire, l'avis du collège devant être complété par deux expertises qui font défaut dans cette procédure comme le préfet l'a soutenu.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267d
1 septembre 2015
1 septembre 2015
né le 23 Janvier 1960 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22140 TREZELAN Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04861_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle () L'avis est transmis au préfet territorialement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00199_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Quenette a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92066
23 février 2015
23 février 2015
Si monsieur X...prétend ne pas avoir commis ces faits, il ne se défend pas sur les accusations graves de détournement portées contre lui par deux ses collègues collègues.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c12
17 janvier 2006
17 janvier 2006
C/ Société d'assurance MAIF Association LES MILLE COULEURS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANTS : Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f35a67331bacec3bee
13 octobre 2011
13 octobre 2011
- signé par Madame Colette PERRIN, président et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da14
21 mars 2011
21 mars 2011
**** Date de clôture de l'instruction : 27 Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 27 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 21 Mars 2011 Audience présidée par Colette
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d1a
22 mars 2021
22 mars 2021
forme que l'hospitalisation complète, le représentant de l'État ne peut modifier la forme de prise en charge des personnes mentionnées au II de l'article L 32 11–12 qu'après avoir recueilli l'avis du collège
Source officielleRétention Administrative
669b5307a3418ee2ae72d156
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Dans un avis ultérieur du 4 juillet 2024, le collège mentionné à l'article L 3211-9 a indiqué que la présentation de M.
Source officielleRétention Administrative
66ac76a0a9cfa399a90d1f09
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Dans un avis ultérieur du 4 juillet 2024, le collège mentionné à l'article L 3211-9 a indiqué que la présentation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf6
18 novembre 2013
18 novembre 2013
- Max Y...demande la confirmation de la décision querellée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91785
10 juin 2014
10 juin 2014
. **** APPELANT : Monsieur Denis X... né le 02 Septembre 1969 à VIEUX CONDE (59690) ... 38710 CORNILLON EN TRIEVES Représenté par Me Anne-Marie QUESNEL de la SCP DEPASSE/ SINQUIN/ DAUGAN/ QUESNEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d755
10 février 2011
10 février 2011
-59630 BOURBOURG représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc NINOVE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me QUENEZ Monsieur Pierre Z...
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01656_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Occitanie l'affectant à titre définitif sur la zone de remplacement de Nîmes, et la rattachant administrativement à compter du 12 février 2019 à la section d'enseignement général et professionnel adapté du collège
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9477b
9 septembre 2019
9 septembre 2019
représentée par Me Céline DEMAY de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES substituée par Me DEROCHE, avocat au barreau de RENNES Société ASSUMARISK, es-qualité de représentant
Source officiellePage 4 sur 89