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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc83
19 avril 2011
mobile de jonction vers le fond du camion ; que la plaque de plus n'était pas adaptée à la largeur du camion
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Ch civ. 1-4 construction
681997a46a65bd051c5d6cde
28 avril 2025
effectués en amont de ces plans.
Ch. Sociale -Section B
5fcaaab24e1d73a1b5305a0c
2 juillet 2020
Le 27 novembre 2013, la Commission européenne a décidé d'un plan de résolution ordonnée du groupe CIF prévoyant, sous le contrôle de divers organes et la supervision de la commission : - la cession des
7ème Ch Prud'homale
5fca75e825afd4632088c605
8 octobre 2020
En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.
5fca75eb25afd4632088c61d
5fca761ac561ac6356f038a6
En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.
5fca761bc561ac6356f038ab
1ère Chambre
5fca6002c8ddda4754a6d7a2
4 novembre 2020
. ************** Faits et prétentions des parties Par jugement en date du 25 janvier 2017, le tribunal de commerce de Besançon a arrêté le plan continuation de redressement judiciaire
67061e5dfde28ee42071139e
8 octobre 2024
Les désordres reprochés portent tous sur l'état de la cellule dont les parois et le plancher se sont révélés pourris, mais masqués lors de la vente par le lambris mural et les plaques de PVC installées
63be62d913ef607c90ab636c
10 janvier 2023
de coupe des coins des plaques intermédiaires, avec raccordement inefficace à la couverture de l'appentis, et clouage des plaques
Pôle 6 - Chambre 11
5fca8377ba382373b28e409c
22 septembre 2020
Un accord collectif majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi et aux modalités de mise en 'uvre des licenciements a été signé par la société et les organisations syndicales représentatives
5fca75e925afd4632088c60b
5fca761bc561ac6356f038b1
5fca761cc561ac6356f038b7
5fca761dc561ac6356f038c4
5fca761fc561ac6356f038e6
3e Chambre A
6162fdf33ebbdffcbea6aa54
28 octobre 2011
de pose de la couverture ne sont pas respectées, il n'y a pas de ventilation de la sous toiture ; que dans son second rapport, l'expert n'a pas repris les malfaçons consistant dans le non-respect des plans
Pôle 5 - Chambre 8
5fca4af6efd5034a37e0868f
24 novembre 2020
non comprises dans le plan) et du remboursement des frais et débours.
5fca75e825afd4632088c607
5fca75ea25afd4632088c61a