son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de copie de l'étude hydraulique générale commandée au bureau d'étude BCEOM avant la réalisation du plan

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

; 3) la délibération de prescription de la révision du PLU ; 4) les justificatifs du débat sur le PADD et la copie du PADD.

Madame Marie-Laure MIQUEL, greffier, Le 07 mai 2026 dans la cause pendante ENTRE : Entreprise CHRISTOPHE BOURG 'CANELES DE [Localité 1]' demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nadine PLA-DEBRAY

local d'urbanisme (PLU) applicable à la commune : 1) l'ensemble des documents composant le PLU ; 2) l'ensemble des avis émis dans le cadre de l'élaboration du PLU ; 3) l'ensemble des délibérations et

Greffier lors des débats : A.

Par ailleurs, les conditions spéciales du contrat définissent : - les frais de déblais et de démolition comme ' Les frais de démolition, de déblais et d'enlèvement, ainsi que les frais exposés à la suite

d'occupation des sols (POS) de la commune en plan local d'urbanisme (PLU).

18 avril 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Nadine PLA-DEBRAY

d'ouvrir des négociations: - ordonner à la société MANGO de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi - condamner la société MANGO à verser à la Fédération des services CFDT la somme de

20 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 13/00910 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Christophe DEBRAY

La commission rappelle qu’en matière d'urbanisme, les documents qui se rapportent soit à un projet de plan local d’urbanisme (PLU), soit à sa modification ou révision, présentent le caractère de documents

la suite du refus opposé par le maire de Neffiès à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, par CD-ROM, de l'intégralité de l'étude du cabinet X relative à la révision du plan

L'association a pour objet l'hébergement des personnes en difficulté et compte plus de 800 salariés.

copie de documents à la suite d'un refus de permis de construire de deux logements locatifs : 1) le rapport de présentation des orientations d'aménagement et de programmation du PADD dans le cadre du plan

enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vendin-lès-Béthune à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la révision du plan

X se disant Mohamed Y..., né le [...] en Guinée Bissau, de nationalité guinéenne, et ordonnant son placement dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pendant le temps strictement

Jugement rendu le 19 Février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5ème No Section : A No RG : 9480/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP DEBRAY