Pingat Ingénierie, la S.A.

» en ce que la pigiste n'est qu'un mode particulier de rémunération du journaliste ou encore, en procédant à une inversion de la charge de la preuve, affirmer que le collaborateur pigiste ne serait en

A l'occasion de l'expertise des comptes de l'année 2003, l'expert du COMITÉ D'ENTREPRISE de l'UES a relevé que les salaires de certains journalistes pigistes n'étaient pas inclus dans la masse salariale

Après septembre 2008, excepté la régularisation opérée en janvier 2009, il n'est pas contesté que Mme [P] [I] a cessé définitivement toute collaboration comme pigiste à la publication Bien Dans Ma Vie.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme C, représentée par Me Pitiot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 décembre 2000 en qualité de pilote

[N] qu'en application de l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile, il serait appelé à cesser son activité de pilote de ligne le 4 septembre 2009 en raison de la limite d'âge fixée à 60 ans pour

[S] depuis le 1er décembre 1998 n'est pas contestée ; La qualité de journaliste pigiste de M. [S] pour le compte de la société EDITIONS EN DIRECT n'est pas non plus contestée ; M.

M.Brinon, photographe reporter depuis 1982, est classé dans la catégorie des "pigistes fixes".

EUROPE PORCELAINE, Société à responsabilité au capital de 12.119,70 euros, dont le siège social est à Limoges, 3 rue de la Font Pinot, représentée par son gérant Monsieur Pierre X..., APPELANTE représentée

TOQUE 16), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2008, en audience publique devant la Cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT

La SAS Pingat Amenagement et Bâtiment (P.A.B.) indique qu'elle vient aux droits de la société BEA Ingénierie.

PINGAT INGENIERIE, venant aux droits de la SAS PINGAT AGROALIMENTAIRE & INDUSTRIE devant la cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de leur appel, le : Mercredi 17 septembre 2025 à 14H15

[Y] [O] a été embauché dès l'origine comme journaliste pigiste ce que ce dernier conteste.

Il a été employé par la société WOLTERS KLUWER FRANCE, à compter du 1er juin 2010 en qualité 'rédacteur/reporter pigiste' avec le statut de 'pigiste'.

[W] [B] au sein de l'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE était alternativement intitulée pigiste, journaliste pigiste, juriste ou rédacteur selon les documents respectifs suivants : bulletins de paie, attestation

FAITS ET PROCÉDURE Mme [N] [R] a travaillé à compter du 1er novembre 1999, en qualité de journaliste pigiste, pour la société SENO, éditrice du magazine DVD Mania.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT- PIEROT, conseillère, présidente suppléante désignée par ordonnance du premier président du 18