Philippe CLUZEL, Greffier.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

77951 MAINCY CEDEX représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir général Association PACT ARIM DE SEINE-ET-MARNE 649 Avenue de Bir Hakeim BP 45 77350 LE MEE SUR SEINE représentée par Me Philippe

Représentés par Me Sandra JUSTON - SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Philippe

(Suzanne, Pierre-Alain, Jean-Philippe et Elodie) formulaient une demande d'indemnisation auprès du FIVA le 1er juin 2005.

[G] [H] né le 12 octobre 1972 à [Localité 2] (Corse) [Localité 3] [Localité 1] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me 

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats

Adresse 9] [Localité 6] SA SERENIS ASSURANCES, dont le siège social est situé [Adresse 7], et élisant domicile en son Centre de Gestion sis : [Adresse 8] [Localité 10] représentées par Me Jean-Philippe

Hyacinthe Z..., Mme Marie Madeleine Z...et Mme Monique C... la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour la destruction du vieux mur en pierres sèches, la coupe des deux cyprès, et leur préjudice

Le 14 septembre 2012, l'employeur lui a infligé une mise à pied de trois jours.

- signé par Madame Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre et par Mélissandre PHILÉAS, Greffière, présente lors de la mise à disposition. Au cours de l'année 2023, M.

Qu'en l'espèce, le calcul développé dans les écritures de la société, ainsi qu'à sa pièce n°15, tient compte de l'amortissement de la machine à laver et du sèche-linge, du coût de la lessive et de l'électricité

Le navire a été mis en cale sèche le 2 mai 2022 sur la demande de la société Nautitech Catamarans, pour une durée de 6 semaines.

Depuis octobre il n'a jamais cherché à s'intéresser à nous et à nos parcours professionnels et personnels. ['] Monsieur [A] nous parle de manière agressive et sèche.

La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.

civile, l'affaire a été débattue le 28 MAI 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Au vu des diverses pièces produites ci-dessus visées, la cour dispose des éléments suffisants pour fixer à la somme de 4 000 euros, le coût des réparations locatives. M.