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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
6879d5eb2db7cac9e5eb48be
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Partner, Pic SA, A Etanchéité et M.
Source officielleChambre sociale
64b0e83ec42a2105dbc59cdf
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Condamné Mme [D] [A] épouse [S] à verser à son employeur la société Pic Digital, la somme de 3 362 euros correspondant à 2 mois nets de préavis, Ordonné à la société Pic Digital de remettre à Mme [D]
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b234dc79f9f0615082
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5e92db7cac9e5eb48ae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5eb2db7cac9e5eb48c6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43abc6ad78dd9cf0d42c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6717407f6a24f8a713323cc7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23e40b8f5486fedd981
10 avril 2025
10 avril 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23e40b8f5486fedd986
10 avril 2025
10 avril 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a24d40b8f5486fedd9b8
10 avril 2025
10 avril 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65b369028c0355000835f53e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle fait valoir que le contrat respecte le corps 8 que l'on prenne en compte le point Pica ou le point Didot et fait état de ce que de nombreuses cours d'appel ont accepté la norme du point Pica.
Source officielle4e chambre civile
65a0ee5c5bbe450008b2cf51
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Succombant en son action, la société Auto-Pic 34 sera condamnée aux dépens d'appel.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02631_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ce projet d'interconnexion a été retenu par le règlement (UE) n° 2018/540 de la Commission européenne comme projet d'intérêt commun (PIC), figurant ainsi sur la liste des PIC sous le numéro 1.7.4 au sein
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01373_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur les conclusions indemnitaires reconventionnelles présentées par la SCI Roc A Pic : 7.
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268a30e6dd8e1529bd7b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 1er décembre 2021, M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6717407f6a24f8a713323ccd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle1ère Chambre
61639e0fc27cfcda968a63a6
7 septembre 2010
7 septembre 2010
assistés de Madame PICQ, faisant fonction de Greffier, présent à l'appel des causes. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b234dc79f9f0615076
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président M. SEVILLA, conseillère N.BERGOUNIOU, conseillère Greffière : lors des débats E.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5eb2db7cac9e5eb48c8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.
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