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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
5fdb2a7319846cbf47738df7
2 avril 2019
2 avril 2019
SUEZ EAU FRANCE C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DURHONE Etablissement Public SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ROSSANDES SAS [...] & [...]
Source officielleChambre 1-5
6973a439cdc6046d4770e22f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE Madame [O] [Z] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP
Source officielleChambre 1-8
64b8d09aa5d4a205dbc5cdaf
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[T] [K] Représenté par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL BOULAN - CHERFILS - IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Roland LESCUDIER, membre de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b538
27 septembre 2007
27 septembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Yves ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Alain FOUQUETEAU, Conseiller, Madame Catherine TALLINAUD, Conseiller GREFFIER Monsieur Philippe BLAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SELARL Roland SANVITI, avocats au barreau de PARIS Madame Laetizia X...
Source officielleChambre 2-4
651e5314a81daa831884f3ab
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DU 04 OCTOBRE 2023 N° 2023/135 Rôle N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUQO [M] [F] C/ [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90147
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Roland X... es qualité de liquidateur de la SAS GLOBAL ESTATES, SAS GLOBAL ESTATES FRANCE en liquidation judiciaire MJ/ MCM DEMANDE RELEVE DE FORCLUSION Grosse délivrée à Me CLARISSOU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Philippe Y... et son épouse née Patricia Z..., ainsi que la Société Civile Agricole Gyll, exposaient que le gérant-associé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a2
26 février 2015
26 février 2015
SCP ROUVIERE-ROLAND, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur Sabine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b4
16 avril 2015
16 avril 2015
inscrite au RCS de Nanterre sous le no394 352 272, prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège 59 Avenue du Chatou 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX Représentée par Me Julie ROLAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93713
24 novembre 2016
24 novembre 2016
date du 29 juin 2016 et du salarié en date du 29 juin 2016 INTIMÉE : UNION GESTION ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE (UGECAM) 38 rue Georges Bourgoin 21121 FONTAINE-LES-DIJON représentée par Me Philippe
Source officielle14ème chambre
6162678012fe6a3e85a6c7b4
6 novembre 2013
6 novembre 2013
ROLLAND de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 10 - N° du dossier 213013 assistée de Me Carine DUPEYRON, avocat au barreau de PARIS SAS THOMSON
Source officielle4e chambre civile
686767047c03803a32c27259
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb14
20 septembre 2012
20 septembre 2012
C/ Philippe Y... ayant exercé sous l'enseigne "LE PROGRES" ...
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c71f
29 mai 2008
29 mai 2008
(délégué syndical) muni d'un pouvoir régulier COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur Yves ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Pascal FAU, Président Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876db
30 juin 2005
30 juin 2005
CPAM DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JUIN 2005 APPELANT : Monsieur Roland X...
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fca7ed20b84aa6e05857261
25 septembre 2020
25 septembre 2020
Pour confirmation, la SAS ROLLAND soutient que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd8e
2 mars 2011
2 mars 2011
... 30000 NIMES Représentant : Me BROS pour la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER (avocats au barreau de NIMES) SA ANTIX prise en la personne de son représentant légal POLE ACTIF AVENUE DU CANAL PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d7
13 novembre 2007
13 novembre 2007
HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2007, en chambre du conseil, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL,
Source officielle1ère Chambre
69e9b013cdc6046d47382295
21 avril 2026
21 avril 2026
Monsieur Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. M.
Source officiellePage 4 sur 29