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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b850
21 mai 2008
21 mai 2008
X..., Marianne Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90103
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb4a
9 juin 2008
9 juin 2008
la SCP MARBOT avoués à la Cour SCP LONGIN 8 rue Duplàa BP 602 64005 PAU comparante en la personne de maître Olivia MARIOL de la SCP LONGIN avoués à la Cour **************
Source officielle4e chambre civile
64eedcbcbb2c32d969d35306
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[P] [G] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Source officielleChambre 4-5
696a932dcdc6046d4791cdf9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BPF24 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [U] [K] Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle : C-13001-2025-004746, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92101
5 mars 2015
5 mars 2015
né le 26 Février 1978 à BERKANE-MAROC ... 07200 AUBENAS Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13ad9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13adb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13add
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9e
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Vu la déclaration d'appel déposée le 31 mai 2012 Maître Philippe X...et la société civile professionnelle C... X....
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d543
1 février 2011
1 février 2011
Des relations de Mme Marianne Y... et M. Philippe X..., est née Séphora le 24 septembre 2002. Les parents se sont séparés fin mars 2004.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6349006c63d497adffda42b6
13 octobre 2022
13 octobre 2022
JAFFRENNOU, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée par Maître JAFFRENNOU Marion pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ab
29 février 2012
29 février 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c8
25 juin 2013
25 juin 2013
Philippe X...
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13ad7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.
Source officielle14e chambre
616250f4929f6bffa995b302
26 mars 2014
26 mars 2014
[S] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 617 - N° du dossier 20130665 assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982c
14 juin 2007
14 juin 2007
BRYLINSKI, Conseiller et Philippe BOIFFIN, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b6
16 avril 2015
16 avril 2015
né le 08 Juin 1952 à SUERA-ESPAGNE- ... ... 34560 VILLEVEYRAC Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
686f4c9fd3976f57d00d3200
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ALLIANZ IARD, représentée par Me Philippe MARINO ANDRONIK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0143 S.A.S.
Source officielle1ère chambre civile A
6162f6f6b807dfe813d29777
31 mai 2012
31 mai 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officiellePage 4 sur 69