Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section B
6979e3cacdc6046d47f6c089
27 janvier 2026
27 janvier 2026
chargé de la mise en état N° RG 25/01504 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVPV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me François PASQUIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd4a
28 avril 2011
28 avril 2011
No 278 RG 183/ SOC/ 11 Copie exécutoire délivrée à Me Kintzler le 03. 05. 2011 Copie authentique délivrée à -Me Pasquier-Houssen -M. Maurice X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06a
26 mai 2011
26 mai 2011
et d'hébergement du père à compter du 1er septembre 2009 " par téléphone tous les samedis à 14 heures " hors périodes de vacances scolaires ainsi que durant la moitié des vacances de fin d'année, de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9176f
10 juin 2014
10 juin 2014
18 heures au dimanche 19 heures ainsi que du mardi soir au mercredi matin les semaines paires ; ¿ pendant les vacances scolaires, la moitié des petites vacances scolaires (Toussaint, Noël, février, Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe1
11 décembre 2012
11 décembre 2012
dire que le droit d'accueil de Madame Adeline Y...s'exercera durant la totalité des périodes de vacances scolaires de la Toussaint et de février ainsi que la moitié des vacances scolaires de Noël, de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ab
2 avril 2013
2 avril 2013
dimanche soir 19h, - Pendant la période de vacances, il a été jugé que le père bénéficierait de la totalité des vacances de février, et en alternance, de la moitié des vacances de Toussaint et de pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b8
16 avril 2013
16 avril 2013
Ainsi il a été décidé à compter du mois de septembre 2012 : o la première fin de semaine de chaque mois (outre quelques week-ends supplémentaires tels ceux de Pentecôte, Pâques et fête des pères si ils
Source officielleChambre sociale 4-6
68676120c173dff6a7933734
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[E] sollicite paiement du lundi de Pâques, payé double selon la convention collective. L'article L.3133-1 du code du travail établit le lundi de Pâques comme jour férié.
Source officielleETRANGERS
643e352383146e04f531eb81
17 avril 2023
17 avril 2023
ou résidence en France lors de ses auditions ; que l'attestation produite en cause d'appel d'une prétendue adresse en France, laisse penser qu'il s'agit d'un des éléments fournit par le réseau de passeurs
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df57
19 mai 2011
19 mai 2011
dimanche à 18 H 30 heures et pendant les vacances de février et de la Toussaint en totalité et durant la première moitié, les années paires, et la seconde moitié, les années impaires, des vacances de Pâques
Source officielleChambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aed2
8 août 2024
8 août 2024
N° 70 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mitaranga, - Me Pasquier-Houssen, - Cps, le 13 août 2024 REPUBLIQUE
Source officielleChambre Sociale
660f9518a40f8b0008cb7947
4 avril 2024
4 avril 2024
DÉFÉRÉE : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 19 Décembre 2023 DEMANDEUR : Monsieur [G] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Stéphane PASQUIER
Source officielle1re Chambre B
6162a32836ab09eb9a2fd839
7 mars 2013
7 mars 2013
Monsieur [A] [C] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7] (70), demeurant [Adresse 3] représenté et plaidant par Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Yves PASQUIER
Source officielleChambre de la Proximité
69f43528cdc6046d472ccd47
30 avril 2026
30 avril 2026
de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Cécile DAVID, avocat au barreau de ROUEN Madame [V] [S] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 1] (76) [Adresse 3
Source officielleCh. civile et commerciale
696b2fc2cdc6046d479db074
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2] [Localité 9] représenté par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN, et assisté par Me Majdouline FAIKY, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887a7
18 juillet 2006
18 juillet 2006
visite et d'hébergement pendant l'intégralité des vacances de Noùl, pendant la totalité des vacances de Février et la première moitié des vacances d'été les années paires, la totalité des vacances de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da35
24 mars 2011
24 mars 2011
Elle demande que Monsieur X...bénéficie toutes les années paires de la seconde moitié des vacances de Noël, Février, Pâques et d'été et toutes les années impaires de la première moitié des vacances de
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb6
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Y... demande la confirmation de l'ordonnance du 18 octobre 2011, mais la recevant dans son appel incident, elle sollicite voir : - dire et juger que pour les vacances de Toussaint, Noël, février Pâques
Source officielleCh. Sociale -Section B
66878cd905d6f7f678d49166
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SERA prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me François PASQUIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f0
30 mars 2015
30 mars 2015
qu'il convient donc de confirmer le jugement déféré en ses dispositions relatives au droit de visite et d'hébergement des parents étant précisé qu'en cas de non concordance des vacances d'hiver et de Pâques
Source officiellePage 4 sur 64