CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[T] [K] a effectué une demande de retraite personnelle auprès de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie (ci-après la CARSAT).

Source officielle

1ère chambre civile A

61631f528007cf6451ddcd8c

Appel

8 décembre 2011

d'un résultat positif, présélectionné, - que la saisie d'un terme inexact est corrigée, non en 'pierre' ou autre terme, mais bien en 'pierrade', ce qui démontre que ce mot faisait partie du dictionnaire

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae96

Appel

26 mars 2008

INGÉNIERIE ... 75018 PARIS représentée par Me TERRADE ET DARTOIS, avoué à la Cour assistée de Me Edouard F..., avocat au Barreau de ROUEN CAISSE RÉGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PICARDIE

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00568_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

69d09c80cdc6046d47104b6a

Appel

3 avril 2026

Par lettre du 23 janvier 2019, l'Union de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (ci-après " l'Urssaf de Picardie ") a avisé la Société de ce qu'elle allait procéder

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b08

Appel

24 novembre 2015

C/ Mme Corinne Y...

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bcdfdaf41a8356be5b2

Appel

3 juillet 2025

Par jugement du 23 mars 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais a : - annulé le redressement, portant sur les années 2015 à 2017, de l'URSSAF de Picardie à l'encontre de l'association

Source officielle

1re Chambre A

615e0e6bc25a97f0381f564c

Appel

13 mai 2014

L.A N° 2014/ Rôle N° 13/12838 [W] [M] [Z], [T] [N] épouse [M] C/ SCP BR ASSOCIES [L] [Q] SA GAN ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à :ME PILLIARD

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01766_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6035d2eb13061339d36a2102

Appel

18 février 2016

- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02525_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2025.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00556_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01847_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00215_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

juin 2022, ordonné la mise en œuvre d'une consultation du public, par voie électronique, sur les capacités financières de la société Enertrag SE, anciennement Enertrag AG, et de la société Energie Picardie

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b96d8d0ccf000877e44d

Appel

23 janvier 2024

L'URSSAF de Picardie a interjeté appel de ce jugement le 1er septembre 2022, lequel luyi avait été notifié le 3 août précédent.

Source officielle

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d721

Appel

11 avril 2024

ARRET N° [S] C/ SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM CJ/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02836_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Picard, président de chambre, M. Seillet, président-assesseur, M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02918_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02628_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01887_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle

Page 4 sur 15

← Précédent Suivant →