Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00564_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un jugement n° 2302290 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleRétention Administrative
686dfcbe2abc72c5727a0381
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 7 juillet 2025 devant Madame Laetitia VIGNON, conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00297_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une ordonnance n° 2402479 du 29 novembre 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb4
13 novembre 2013
13 novembre 2013
née le 01 Janvier 1940 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M
Source officielleChambre sociale
60323b02bbe625714317cc73
22 mars 2018
22 mars 2018
- FORMATION PARITAIRE DE PAU RG numéro : 16/00109 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [G] [Q] a été engagée par la CPAM de PAU à compter du
Source officielleChambre sociale
669b5310a3418ee2ae72d1de
25 janvier 2024
25 janvier 2024
jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 8] ET : [5] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante, non représentée Arrêt prononcé par : Josée NICOLAS
Source officielleChambre sociale
6262487bb1a50c277d4c5cc6
21 avril 2022
21 avril 2022
JN/SB Numéro 22/01649 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/04/2022 Dossier : N° RG 20/01036 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRKJ Nature affaire : Demande en paiement
Source officielleChambre sociale
6262487bb1a50c277d4c5cc8
21 avril 2022
21 avril 2022
JN/SB Numéro 22/01651 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/04/2022 Dossier : N° RG 20/01038 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRKN Nature affaire : Demande en paiement
Source officielleChambre sociale
6262487bb1a50c277d4c5cca
21 avril 2022
21 avril 2022
JN/SB Numéro 22/01650 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/04/2022 Dossier : N° RG 20/01039 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRKQ Nature affaire : Demande en paiement
Source officielleChambre sociale
660f950ca40f8b0008cb7791
4 avril 2024
4 avril 2024
JN/SB Numéro 24/1166 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/03744 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBIZ Nature affaire : Demande en paiement
Source officielleChambre sociale
65b36bba8c0355000835f694
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JN/DD Numéro 24/0288 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/02555 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H6HR Nature affaire : A.T.M.P. : demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a5a5ae27812390def7
10 avril 2025
10 avril 2025
DÉFENDEUR AU RECOURS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS en qualité d'autorité de poursuite [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant et représenté par Me Nicolas
Source officielleChambre sociale
660f950ca40f8b0008cb778d
4 avril 2024
4 avril 2024
JN/SB Numéro 24/1172 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/03640 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBF4 Nature affaire : Demande en paiement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00605_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... relève appel du jugement du 7 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.
Source officielleChambre sociale
669b5310a3418ee2ae72d1e2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, Présidente Patricia SORONDO, Conseiller Tatiana PACTEAU, Conseiller Greffier : Elisabeth LAUBIE Débats : A l'audience publique de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Pau du 18 janvier
Source officielleChambre sociale
66ff85daa4ff9ec259c09994
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PS/SB Numéro 24/2970 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2024 Dossier : N° RG 21/03736 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBIL Nature affaire : Demande d'annulation
Source officielleChambre sociale
6033bf2ccf382a72046f367b
6 avril 2017
6 avril 2017
[X] à payer à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00594_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2400232 du 4 février 2025, le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté.
Source officielleChambre sociale
64a8fffe03029105dbedc332
6 juillet 2023
6 juillet 2023
JN/SB Numéro 23/2431 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/03312 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IACG Nature affaire : A.T.M.P. : demande
Source officielleChambre sociale
642fb793cece1704f574792f
6 avril 2023
6 avril 2023
JN/SB Numéro 23/1264 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/00793 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZVV Nature affaire : Autres demandes
Source officiellePage 4 sur 116