Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed1dc5b777c90992edb
18 janvier 2023
18 janvier 2023
2022 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580c
20 septembre 2001
20 septembre 2001
MOIGNARD, en son rapport, Maitre TRINK en sa demande de renvoi Maître BOID en sa plaidoirie sur ce point Mr LE MORVAN représentant la D.D.E du Morbihan sur le renvoi Mr l'Avocat Général en ses réquisitions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e57
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Cette mesure disciplinaire injustifiée a causé à Mme [E] un préjudice moral qui sera réparé par l'allocation de la somme de 800 euros, à titre de dommages et intérêts.
Source officielle6ème Chambre A
63c649d5be43307c9013b3af
16 janvier 2023
16 janvier 2023
: Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseiller, GREFFIER : Madame Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f2136
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 03 mai 2022, APPELANTE : Madame [F] [S] née le 24 novembre 1967, de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Morgane
Source officielle1ère Chambre
6690c73c0d808eb34e4554ce
11 juillet 2024
11 juillet 2024
' s'agissant du bureau numéro 2 : présence de 12 trous de cheville non bouchés, 4 marques ou trous dans le revêtement couvrant le sol, rebouchage sommaire d'un trou ' s'agissant du grenier : dépôt
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9183f
24 juin 2014
24 juin 2014
Bernard (SELARL EMJ)- Mandataire liquidateur de Société CMC DE VINCI ... 75003 PARIS Représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 substitué par Me Romina BOUCAR, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b0c
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Dupont BP 66170 57061 METZ CEDEX 02 Représentée par Me MOREL, avocat au barreau de METZ INTIMÉE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE : Madame Amina X... ... 57070 METZ Représentée par Me BOUCHE
Source officielleRETENTIONS
669f477fb8a2ee2bca84af62
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[T] [D] né le 30 juillet 2004 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] 1 comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
67ecc5de955548e0aba4901e
1 avril 2025
1 avril 2025
Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, conseillère GREFFIER Madame Morgane
Source officielle12e chambre
6035829a6406c2a7cc2989ba
12 avril 2016
12 avril 2016
cédé ses titres Compagnie de l'Audon, via la société Adéa Project, contre un paiement de 11 millions d'euros versés sous forme d'OPCVM, * le même jour, [Y] [R] a emprunté auprès de la banque JP Morgan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6347ac1129ffd2adfff4f274
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Juin 2022 Présidée par Joëlle DOAT, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane
Source officielleChambre 1-2
69fd8244cdc6046d47049bf0
7 mai 2026
7 mai 2026
AIG EUROPE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie ATTIA Me Lugdivine SANCHEZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du
Source officielleChambre de la Proximité
69d889c7cdc6046d47ba84a0
9 avril 2026
9 avril 2026
[M] [O] a bouché son conduit de cheminée.
Source officielleChambre sociale
6528dfc5aaebb88318fda83d
11 octobre 2023
11 octobre 2023
ordonnance de référé rendue le 21 février 2023 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de TROYES, section RE (n° R 23/00005) Madame [O] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157e
14 mai 2014
14 mai 2014
DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Melle Morgane
Source officielleChambre 4-8a
6a0d4e30cdc6046d47465746
19 mai 2026
19 mai 2026
Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - Me Florian GROBON , avocat au barreau de LYON - Monsieur [M] [P] - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb93949c02507c9078df3a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ainsi, la cour estime que ces faits, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral à l'égard de Mme [Y] [D].
Source officielleChambre 1-2
69cf6b61cdc6046d47f4bd75
2 avril 2026
2 avril 2026
Monsieur [Z] [Y] né le 29 Avril 1935 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Milosz paul LIS de la SELARL LIS AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Morgane
Source officielle5e chambre Pole social
65b366021d7564000872e08f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[L] en vertu d'un pouvoir spécial S.A.S. [4] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ARRÊT
Source officiellePage 4 sur 6