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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
64a660aebbd03a05db9654ab
5 juillet 2023
5 juillet 2023
naissance 1] 1943 à [Localité 11] et décédé le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Francois DUFFAU, avocat au barreau de PAU Représentée par Me François MIRETE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01227_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Roque, représentée par Me Mialet, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 26 décembre 2019 par l'Etat, pour un montant de 2 553 euros,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01228_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Roque, représentée par Me Mialet, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 26 décembre 2019 par l'Etat, pour un montant de 17 850 euros,
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
633e704af8faf13e2e973e58
5 octobre 2022
5 octobre 2022
RSP [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Philippe MIALET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61624d5fed30a8f56173821f
20 mai 2014
20 mai 2014
INTIME Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté de Me Philippe MIALET
Source officielleETRANGERS
6901ad9c748a422ad95352a5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 25 octobre 2025 à 18h11 Vu l'appel formé le 27 octobre 2025 à 15h09 par courriel, par Me François MIRETE
Source officielleETRANGERS
652a31197ed1ea8318112619
11 octobre 2023
11 octobre 2023
maintien au centre de rétention de : [V] [U] né le 18 Octobre 2000 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 09/10/2023 à 16 h 33 par courriel, par Me François MIRETE
Source officielleETRANGERS
64a50d16b8594705dbfccd44
3 juillet 2023
3 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [E] [T] né le 15 Juin 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 01/07/2023 à 17 h 12 par courriel, par Me François MIRETE
Source officielleETRANGERS
6710aa7abe64d7e51024522a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
maintien au centre de rétention de : [R] [E] né le 18 Août 1982 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14 octobre 2024 à 16 h 03 par courriel, par Me François MIRETE
Source officielleETRANGERS
6809c73d5f55848ebdc19f89
22 avril 2025
22 avril 2025
maintien au centre de rétention de [F] [P] né le 01 Décembre 1996 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 21 avril 2025 à 13 h 52 par courriel, par Me François MIRETE
Source officielleETRANGERS
68ef2a741643bddf8ff84d4f
10 octobre 2025
10 octobre 2025
(ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 08 octobre 2025 à 17H18 Vu l'appel formé le 09 octobre 2025 à 15 h 28 par courriel, par Me François MIRETE
Source officielleETRANGERS
661f66112313f20008a527eb
15 avril 2024
15 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [Z] né le 13 Mai 1986 à [Localité 1] (NIGÉRIA) de nationalité Nigérienne Vu l'appel formé le 15/04/2024 à 11 h 52 par courriel, par Me François MIRETE
Source officielleETRANGERS
686f49fd1cd28a275e6bd83f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [M] né le 28 Août 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 juillet 2025 à 14 h 35 par courriel, par Me François MIRETE
Source officielleETRANGERS
686f49fe1cd28a275e6bd841
8 juillet 2025
8 juillet 2025
rétention de : X se disant [R] [D] [W] né le 28 Novembre 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 juillet 2025 à 14 h 36 par courriel, par Me François MIRETE
Source officielleETRANGERS
6809c73d5f55848ebdc19f8b
22 avril 2025
22 avril 2025
du maintien au centre de rétention de [C] [W] né le 03 Janvier 2006 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21 avril 2025 à 13 h 51 par courriel, par Me François MIRETE
Source officielleETRANGERS
659659fffa0e60000859aab2
3 janvier 2024
3 janvier 2024
maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [O] [R] né le 04 Juin 1993 à [Localité 1]-TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 02/01/2024 à 10 h 30 par courriel, par Me François MIRETE
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cfe
13 octobre 2005
13 octobre 2005
de LYON Instruction clôturée le 24 Juin 2005 Audience publique du 09 Septembre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 9 septembre 2005 tenue par Madame MIRET
Source officielleETRANGERS
68cce4a1b7592eecca5b8ef1
10 septembre 2025
10 septembre 2025
du maintien au centre de rétention de : [U] [J] né le 23 Février 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09 septembre 2025 à 10 h 26 par courriel, par Me François MIRETE
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be3
19 mai 2017
19 mai 2017
de la République-91230 MONTGERON Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Philippe MIALET
Source officielleChambre 3-1
6274bae02799a9057d5dce3b
5 mai 2022
5 mai 2022
C/ SA BETRISA SA GENERALI ESPANA COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS Société CIDEP INTERPLAST SAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Covadonga FERNANDEZ MIRAVALLES
Source officiellePage 4 sur 18