Z] ; Déclarer parfait le désistement ; Constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Dire que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens, sauf meilleur

juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a notamment constaté la résiliation de plein droit des deux contrats de crédit-bail liant les parties à la date du 17 mai 2023, condamné Mme [U] sauf meilleur

[A] devra régler dans le cadre de la liquidation la somme de 4 000 € concernant le crédit du véhicule commun Mercedès. - Condamner M.

liquidateur de la liquidation judiciaire de l'Association pour la Gestion du Palais OMNISPORTS D'ORCIERES MERLETTE, par abréviation AGEPSOM dont le siège social est Palais des Sports à ORCIERES MERLETTE

déboute la société de droit tchèque H&B BUSSI de l'intégralité de ses demandes, * condamné la société de droit tchèque H&B BUSSI aux dépens ; Statuant à nouveau : - dire que les véhicules de marque MERCEDES

La Scea Philippe Merlet produit l'attestation de M.

Ces ordonnances ont été contestées par M. et Mme [D] agissant à titre personnel et en qualité d'anciens dirigeants de la SCI Les Merlettes et du GFR des Rougeats.

et du GFA DES ROUGEATS, et Madame [I] [H], est affectée d'une irrégularité de fond affectant sa validité, - constaté l'irrecevabilité pour défaut du droit d'agir de la SCI LES MERLETTES et du GFA DES

effet au 28 janvier 2020, Mme [U] [X] veuve [D] (Mme [D] ou l'assurée) a souscrit auprès de la SA Assurances du Crédit Mutuel IARD (l'assureur) un contrat d'assurance tous risques couvrant un véhicule Mercedes

La SCI CLAUDIA soutient qu'elle n'est pas la débitrice de la SARL MERLET et que la facture est due par Mme A... qui se serait engagée à titre personnel.

sur le territoire dit de la concession de [Localité 3] en vertu d'un contrat conclu avec la société Mercedes Benz France, devenue la SAS Daimler Chrysler France puis à nouveau Mercedes Benz France (ci

Lui-même n'a pas rentré la Mercédès dans son garage, n'a reçu aucune mission de rechercher les vices et n'est pas sensé les connaître en qualité de mandataire.

En sixième lieu, Mme Merlen remet en cause l’impartialité de Mme J...

Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, la société MEREM SA déclare se désister de cette instance. Vu les autres pièces du dossier.

- attribué à Mme X...la jouissance du véhicule de marque Mercedes, à charge pour elle de régler les charges y afférents.

présente décision ; - fixé à 1. 500 euros la pension alimentaire mensuelle que Cyril X... doit verser à son conjoint au titre du devoir de secours ; - attribué à l'épouse la jouissance du véhicule MERCEDES

Groupe AG, Mercedes-Benz France, Mercedes-Benz Hamecher Toulouse VI, Iveco SPA, Iveco France, Iveco Magirus AG, CNH Industrial N.V, CNH Industrial France, Man SE, Man Truck et Bus AG, Man Truck et Bus

1] [Localité 4] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178-2024-00671 du 25/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3] représentés par Me Alexis Merlin