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169 résultats pour « Maud THOMAS SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e0737acdc6046d47695490

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 3] N°SIREN : 552 120 222 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94146

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Représenté par Me Vincent B... de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, Ayant pour avocat plaidant Me Joëlle C..., avocat au barreau d'AUXERRE, Madame Maud-Ariane Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193022cdc6046d4754f90f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69d8984dcdc6046d47bc438f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] [F] [K] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fda803388ad6e0baf4e6291

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 N° 2019/332 Rôle N° RG 11/04261 - N° Portalis DBVB-V-B63-VBGU SCP [Personne physico-morale 1]L

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03634_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

C B, représentés par la SCP Blocquaux et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 octobre 2019 ; 2°) de condamner in solidum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e3

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Olivier JOLLY, avocat au Barreau d'EVREUX Monsieur Pascal Y... ... 27300 BERNAY représenté par la SCP COLIN-VOINCHET

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01636_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2021, Mme A, représentée par Me Seaumaire et Me Rocher-Thomas, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que la commune de Val d'Isère, la SCI Cobe

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f194e3cdc6046d47ed5b35

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[N] et la SCI CD Saint Efflamm (nouvelle dénomination de la SCI UD Saint Efflamm) l'ont, par exploit du 20 mars 2023, fait assigner ainsi que son assureur, la société MMA Iard, devant le tribunal judiciaire

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d1a2cdc6046d4789c1d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SCI CHARDON C/ S.C.I.

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CA

3ème Chambre

69d9e05acdc6046d47d98920

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[K] [L] recevable et condamné la SCI l'Avenir Immobilier à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e33c25a97f0381f534f

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté par Elizabeth COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : A235 Monsieur [P] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Thomas

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01685_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2021, la commune de Paisy-Cosdon, représentée par la SCP Colombes-Mathieu-Zanchini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000

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CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4a8

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 09 JANVIER 2007 No : No RG : 05 / 02262 Grosses + Expéditions la SCP LAVAL- LUEGER Me Estelle GARNIER Appel d'un jugement du Juge aux affaires

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9cb1a8b808a04242a5a01

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01933 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B44JJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2017 -Tribunal d'Instance de SAINT MAUR

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CA

Chambre 1-2

63b7cc796b63637c907b7881

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

SERENIS ASSURANCES C/ [R] [X] Caisse CPAM ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Cyril OFFENBACH

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CA

21e chambre

6438f3a7a942a604f5e939f1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

le 08 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 18/02397 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maud

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CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313d

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

SCI BEAU RIVAGE SARL MARIE CLAIRE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LA PALMERAIE C/ SCP OUAKINE POSTILLON DOMENGE ET CIE CERI CAFLERS & SAUVAGE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET

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CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1d2

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART MINAULTE.

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CA

Sociale B salle 2

69fc270bcdc6046d47e25ce2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- Prud'Hommes- APPELANTS : SARL [1] [Adresse 1], [Localité 1] Me Stéphane GORRIAS en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 2], [Localité 2], Me Valérie LELOUP-THOMAS

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