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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e630

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd8525e

Appel

7 mars 2001

7 mars 2001

RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Madame BELAVAL, Conseiller GREFFIER : Madame Francine Z..., adjoint administratif, faisant fonctions de Greffier lors des débats et Madame Maryline

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

62bfe0bc413a8b69b32bf1ca

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90083

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

G : 10/ 00432 MONSIEUR LE PREFET DE LA MARTINIQUE C/ Y... Y... Y... Y... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d935

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db79

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db8e

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcbe

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8def8

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfe5

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e019

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e257

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09713 du 05/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881e7

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

avocat au barreau de DOUAI bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020508763 du 18/ 10/ 2005 Nous, Pierre CHARBONNIER, Président de Chambre chargé de la mise en état, assisté de Maryline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881e8

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

avocat au barreau de DOUAI bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020508763 du 18/10/2005 Nous, Pierre CHARBONNIER, Président de Chambre chargé de la mise en état, assisté de Maryline

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

63b91ad6b63d827c909cacce

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

651d033efe8d588318c1b00e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 21/01883 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUDQ Monsieur [I] [R] [V] [Adresse 2] [Adresse 6] Représentant : Me Marceline AH-SOUNE, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b66

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Bertrand BLANCHARD (Directeur des Ressources Humaines) Assisté de Me Pierre-Jacques CASTANET, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Martine X...

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CA

1ère Chambre A

6033ef08600cf69fc56d85f5

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

[Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC-BERTOU, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

68e1fd1420ac6488494aa643

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[T], expert-comptable, pour dresser un inventaire des biens mobiliers et immobiliers de la communauté.

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CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e292

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

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