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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850af
4 mai 2000
4 mai 2000
Marie Rosa C... épouse D... Marie Antoinette D... épouse LA E... Franca D... Michel D... Berthe D... Maria D... épouse F... G...: Mme AUDOUBER Y... , présente uniquement lors des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9dd
11 janvier 2008
11 janvier 2008
MARINE MOTEURS 56 C / M. Yves X... S. A. S. VOLVO TRUCKS FRANCE venant aux droits de la S. A. VOLVO PENTA FRANCE S. A. R. L.
Source officielle5e Chambre
633fc3b6e633183e2ee17d63
6 octobre 2022
6 octobre 2022
APPELANTE **************** Maître [I] [H] de la SELAFA MJA es qualité de mandataire liquidateur de la société [11] [Adresse 1] [Localité 10] ni comparant, ni représenté, ayant pour avocat Me Maria-Christina
Source officielle4e chambre civile
642fb660cece1704f574769f
6 avril 2023
6 avril 2023
Montpellier N° RG 19/04860 APPELANTE : Madame [S] [P] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Grégory CRETIN de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01495_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, représenté par Me Frédéric Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e822
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bea
19 mai 2017
19 mai 2017
et Madame Maria Rosa X... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ab
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Compagnie d'assurances MACIF ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES MARINS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANT : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908af
10 juillet 2013
10 juillet 2013
près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035829a6406c2a7cc298950
6 avril 2016
6 avril 2016
la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état du Pôle 5 - Chambre 8 du 10 Novembre 2013 DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Adresse 3] Représenté par Me Luca DE MARIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f286
29 février 2012
29 février 2012
* * * Maria-Adélaïde X... s'est mariée le 16 août 1986 à Esponede au Portugal avec Alberto Y....
Source officielle5e Chambre
642fb7cecece1704f5747aee
6 avril 2023
6 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 14/00458 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES Me Marine
Source officielleChambre 1-8
6347abe029ffd2adfff4f194
12 octobre 2022
12 octobre 2022
N° RG 20/09135 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJ7O [Z] [E] C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie LANTELME Me Christophe ROSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93561
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Totale numéro 2014/ 2418 du 18/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Mme Rosa Maria X... épouse Y...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B à remettre en état de la plage de Cala Rossa / Tramulimacchia, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, en autorisant l'administration à y procéder, le cas échéant, d'office.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f758
23 mai 2012
23 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Isabel Maria X...épouse Y...
Source officielle3e Chambre A
616263c810de15342de1484e
6 février 2014
6 février 2014
naissance 1] 1956 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Philippe PARISI de la SCP INGLESE-MARIN
Source officielleChambre 1-4
6312eee82e6a8e4f13ca611f
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
6033d8bff7374f8a757cd007
21 mars 2017
21 mars 2017
/ou en dommages-intérêts pour non restitution Affaire : [Y] [X] C/ SA MARSH SOCIETE BALOISE BELGIUM SOCIETE ROYAL INTERNATIONAL INSURANCE HOLDING SOCIETE HELVETIA SOCIETE TOKIO MARINE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d8
22 mars 2007
22 mars 2007
de la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Mme Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : 1- Madame Rosa
Source officiellePage 4 sur 17
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04/06/2026
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