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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
64a7b25a3bcaf505db696b55
6 juillet 2023
6 juillet 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marina
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
une milieu dunaire boisé qui fait partie d'un paysage de massifs dunaires boisés plus vaste au nord-est, lequel est classé en zone NER par le PLU de Mimizan ; cette zone NER correspond aux zones de richesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le dossier de demande décrit par ailleurs avec précision les dispositifs de bouées d’amarrage prévus selon un procédé garantissant une emprise sur le fond sous-marin la plus réduite possible afin de ne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00368_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
délibération particulière et motivée de l'Assemblée de Corse, fixer, pour l'application de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme, une liste complémentaire à la liste des espaces terrestres et marins
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f851
6 juin 2012
6 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ce secteur de la commune de La Grande Motte, comprenant en particulier « Les plages du Grand Travers », constitue, compte tenu de ses richesses écologiques, un espace remarquable au sens de l’article L
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00012_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ce secteur de la commune de La Grande Motte, comprenant en particulier « Les plages du Grand Travers », constitue, compte tenu de ses richesses écologiques, un espace remarquable au sens de l’article L
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ce secteur de la commune de La Grande Motte, comprenant en particulier « Les plages du Grand Travers », constitue, compte tenu de ses richesses écologiques, un espace remarquable au sens de l’article L
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e574ef9f00086f6508
4 avril 2024
4 avril 2024
N° RG 23/04128 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBP3 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS Me Marine
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685737e31b7f744449e2
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Etabli en Nouvelle-Calédonie, il expose qu'il réalise des photographies de paysages marins et terrestres, y compris en vue aérienne, ainsi que des clichés représentant l'architecture néo-calédonienne et
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
être déduit du simple constat des protections qui lui sont applicables ; à l'échelle nationale, le secteur du projet de port de plaisance est exclu de la zone de protection spéciale (ZPS) " secteur marin
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8d63d497adffda4051
13 octobre 2022
13 octobre 2022
03196 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7C4 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI Me Marine
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00464_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de l'article L. 121-10 de ce code : " Par dérogation à l'article L. 121-8, les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles ou forestières ou aux cultures marines peuvent
Source officielle1ère Chambre
69facdefcdc6046d47bee445
5 mai 2026
5 mai 2026
La Cpam de Seine-et-Marne n'a pas comparu.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un déféré du 8 mai 2020, le préfet de la Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler ce permis de construire.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : / a) l'utilisation existante et approuvée des terres; / b) la richesse
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23869_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il en ressort également que le milan royal et le busard-saint-martin n'ont été observés qu'à peu de reprises en chasse ou en déplacement dans la zone lors de ces inventaires.
Source officielleChambre sociale
69eafde4cdc6046d47577f98
23 avril 2026
23 avril 2026
Il comportait aussi une mention, rédigée de la main de l'emprunteur 'bon pour acceptation de la clause de réserve de propriété dont est assortie la vente'.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00106_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
termes de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme : " Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins
Source officiellePage 4 sur 6