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234 686 résultats pour « Marie-Pierre LE DONNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

69e9acd3cdc6046d4737e24e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Après suspension de l'audience pour délibérer, la cour a écarté les conclusions régularisées et les pièces communiquées par la société B.T.S.G. le 10 mars 2026.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce6dcdc6046d47897d5e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

mai 2017, n'est pas discutée à hauteur d'appel et ne sera donc pas examinée, le jugement étant confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff170cdc6046d478946b7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles devant la juridiction administrative - Donné acte à la MAF de ce qu'elle a déjà versé la somme de 62 730,66 euros qui viennent en déduction Y ajoutant,

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d1dcdc6046d4710ae83

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 mars 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e8584fcdc6046d4718c2ab

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[P] permettant de connaître tant le principe que le montant cette créance, soit donc au plus tard le 28 mars 2016 (28 mars 2011 + 5 ans). C'est sur la base de ces éléments que Mme [X] [J] et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MOTIFS Sur la demande de rappel de salaire au titre de la mise à pied disciplinaire notifiée par lettre du 19 janvier 2021 Pour demander le rappel de salaire au titre de cette mise à pied, dont il

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad239cdc6046d47bfbe6f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Nathalie MALARDEL, conseillère qui en ont délibéré Le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré par mise à disposition à l'audience le 03 mars 2026, prorogée au 05 mai 2026

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CA

Avis

CADA:20164513

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857d8101d07528a82296

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Les autres pièces ont été revendues aux sociétés [R] et [K].

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CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c68cdc6046d47baf79e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a réussi à ne pas vous le donner, mais vous lui avez donné le vôtre. Elle indique avoir senti que vous la regardiez de la tête au pied vous fixant sur les parties intimes du corps.

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CA

9e Chambre A

5fdd08919874c972a3311370

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Par lettre du 3 mars 2014, Monsieur X... a été convoqué à un entretien préalable pour le 18 mars 2014 et mis à pied à titre conservatoire.

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CA

2ème chambre civile - HSC

6a17d6c3cdc6046d47317065

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

du maire [Localité 2] portant admission provisoire en soins psychiatriques de Mme [I] en date du 22 mai 2025, 3- Vu l'arrêté du Préfet de la Gironde portant admission en soins psychiatriques de Mme

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feb17cdc6046d47881288

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Très subsidiairement, elle invoque une impossibilité matérielle liée à l'ancienneté des données et à la durée de conservation des données de la carte conducteur pendant 365 jours seulement.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225debcdc6046d47386fbe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 mars 2026, M. et Mme [G] demandent à la cour : - de déclarer l'appel principal de la Société Générale mal fondé et de la

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2ème Chambre

69fad796cdc6046d47c0a6cd

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aucun sursis à statuer ne peut dont être ordonné pour ce motif.

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CA

5ème Chambre

69e1d3bbcdc6046d4789f28d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

appel sauf en ce qu'elle conditionne la transmission de pièces médicales à l'expert judiciaire à l'accord de la partie demanderesse ; En conséquence : infirmer l'ordonnance dont appel en ce qu'elle

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CA

1ère Chambre

69fad7bacdc6046d47c0b075

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Suivant avis de non constitution du 12 mai 2025, la déclaration d'appel, les pièces et les conclusions d'appel ont été signifiées à Mme [W], par acte du 20 mai 2025 à personne.

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CA

Avis

CADA:20164912

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

le concernant, détenues par les services de l'Etat dans le département, relatives à la mesure d'hospitalisation sans consentement à la demande d'un tiers dont il a fait l'objet du 24 mai au 22 juin 2012

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CA

21e chambre

5fd913375bd574adbbcfa861

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Le 25 mars 2015, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a alerté l'employeur du fait que plusieurs salariés, dont M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df2271cdc6046d47480cf5

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[R] [H] par ses parents biologiques mais à ce dernier de rapporter la preuve des secours et des soins non interrompus dont il a bénéficié de la part de la donatrice.

Source officielle