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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbca
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Bruno X... a interjeté appel de ce jugement selon déclaration reçue au greffe de la Cour le 25 mai 2010.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62760cdb593736057d78aac9
6 mai 2022
6 mai 2022
, greffière, Statuant sur l'appel formé le 06 Mai 2022 à 12 heures 08 par la Cimade DER Rennes pour : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894e8
21 juin 2007
21 juin 2007
21 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21e
6 mars 2012
6 mars 2012
DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du
Source officielleCour d'Appel
éboutés de l'ensemble de leurs demandes dirigéesc/LA POSTE
6253c9e2bd3db21cbdd89745
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Mme Marie-Françoise Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea78
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00281_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 22 avril 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a déclaré sa demande de naturalisation irrecevable ainsi que la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84b
5 juin 2012
5 juin 2012
6ème Chambre A ARRÊT No 1033 R.G : 11/05485 Mme Marie Line X... C/ M. Pascal Y...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6811aec181f47e994feb2737
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 07 mars 2025, un nouvel arrêté était pris par le Préfet [Localité 2], notifié le 10 mars 2025, portant obligation de quitter sans délai le territoire français et prononçant une interdiction de retour
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c7
8 mars 2011
8 mars 2011
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 MARS 2011 Sixième Chambre ARRÊT No 276 R.G : 09/03385 Mme Chantal X... épouse Y... C/ M. Pascal Y...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bdea0beee0f8318b972e8
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde9abeee0f8318b972d4
25 août 2023
25 août 2023
chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de, Patricia IBARA
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe3
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Par ses dernières conclusions du 15 mai 2012, Monsieur Y... demande à la Cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions et de condamner Madame X...aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f468
3 avril 2012
3 avril 2012
réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9db
6 mars 2008
6 mars 2008
exécutoire délivrée le : à : POURVOI W0814702 du 07/05/2008 (nos réf CA RENNES : pourvoi no27/2008 B1) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69d09c01cdc6046d47101c06
3 avril 2026
3 avril 2026
le 27 mars 2026 à 14 heures 11 : M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde95beee0f8318b972ae
24 août 2023
24 août 2023
de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01957_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un jugement nos 2400352, 2400473 du 23 mai 2025, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté leur demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f442
3 avril 2012
3 avril 2012
L'ordonnance de non-conciliation attribuait la jouissance du domicile conjugal au mari, impartissant à l'épouse un délai au 31 mars 2011 pour souscrire un nouveau bail. Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0cd
7 février 2012
7 février 2012
délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA
Source officiellePage 4 sur 13