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193 résultats pour « Magali MINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

6318348f0876004f131a5ef8

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

droits de la SA COGEMA représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Jean-Baptiste TRAN MINH

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb724322beb2507a032756

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

DURAND-MULIN, Conseiller, Monsieur Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 29 Novembre 2018, Madame Dominique DUBOIS, chargée du rapport, a

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e8eb05d6bf6564da86

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE,

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6350e51b42150aadff23dd44

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 juin 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba2de405357f749ea504

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] (45), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Magali

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf0009588827

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

DES ETABLISSEMENTS DES CAISS ES D'ASSURANCE MALADIE OCCITANIE - UGECAM OCCITANIE (Anciennement dénommée Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie Languedoc Roussillon Midi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd26

Appel

27 août 2012

27 août 2012

Z..., lors d'un accès de colère, * le mail adressé le 15 septembre 2011 par Mme Magali Z... à son frère, soit avant la naissance de Jade, qui est ainsi rédigé : " Je ne peux condamner qu'une seule chose

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9373e

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

comparante ni personne ayant qualité pour la représenter Maître Florian LOUARD a adressé par voie postale son dossier à la cour INTIMÉ : Thierry Z... ... 71140 BOURBON-LANCY représenté par Me Magali

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CA

2e chambre sociale

63d22a719b3c8605deec1ee8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Magali

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CA

2e chambre sociale

6a0e9da3cdc6046d47662090

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Magali

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CA

Rétentions

66975e9c92a5b3e8ade13efc

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 7] [Localité 2] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Magali VENET conseiller à la

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CA

Chbre des Aff. Familiales

677f67ac8c38f76f78303377

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMEE : Mme [C], [I] [T] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Magalie

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CA

2e chambre sociale

6801dcbe2d41c0a3fc6ecafb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

23/05 : -15 min - lundi 27/05 : -10 min - mardi 28/05 : -15 min Par ailleurs, le 17 décembre 2018, nous vous avions adressé un rappel sur les règles applicables en cas d'arrêt maladie quant aux

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d3799ed1bc2605de4b4724

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Sylvain LEROY de la SELARL LEROY-GRAS, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d3799ed1bc2605de4b4726

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Sylvain LEROY de la SELARL LEROY-GRAS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH

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CA

1re chambre 1re section

5fddd6ca7e17647af4f2e4f2

Appel

20 juillet 2018

20 juillet 2018

Représentant : Me Dominique A... substitué par Me Magali B... C... Z...

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CA

1ère chambre section inst

6451fb8e48616ed0f8cd50d8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [B] [D] BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO Me Magalie MINI Me Colette HYONNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df04aaebb88318fda3d9

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [J] [X] née le 07 Mars 1965 à [Localité 3] (CÔTE D'IVOIRE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Magali

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CA

Chambre sociale

642fb61ccece1704f5747588

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

paritaire de CHALON SUR SAONE, section Commerce, décision attaquée en date du 12 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00093 APPELANT : [G] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Magalie

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CA

1re chambre sociale

66177da8e5d80f0008c2e7c0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Notamment l'après midi, d'autant plus que pendant la période de chaleur estivale, la fréquentation entre 14h et 17h vous laisse largement le temps d'effectuer vos tâches.

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